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jeudi 14 juin 2012Actus

CMR : l'ANSM rappelle les règles

©L'Observatoire des Cosmétiques

Quelques jours après la publication par l'ECHA d'une première liste de CMR, l'ANSM publie, en date du 13 juin, un document à l'intention des industriels opérant dans la cosmétique. Un communiqué rappelant les règles d'utilisation de ces substances au regard du nouveau Règlement.

Temps de lecture
~ 5 minutes

Le Règlement Cosmétiques, rappelle l'Agence, entrera en application le 11 juillet 2013, à l’exception de certains de ses articles. Ainsi, sont d’ores et déjà entrés en application depuis le 1er décembre 2010, l’article 15, paragraphes 1 et 2 ainsi que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l’application de l’article 15 paragraphes 1 et 2.
L’article 15 prévoit l’interdiction de l’utilisation dans les produits cosmétiques des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que les conditions de dérogation à l’interdiction d’utilisation de telles substances.

C'est au vu des réponses apportées par la Commission européenne à certains points soulevés par les autorités françaises que l’ANSM rappelle aux opérateurs industriels les règles prévues par l’article 15 de ce Règlement.

Rappel des règles relatives à l’utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, par l'ANSM.

Dispositions prévues par l’article 15 du Règlement
n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Cet article vise l’interdiction de l’utilisation des substances classées CMR 1A, 1B et 2 conformément à l’annexe VI, partie 3, du Règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à …

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