C’est une spécificité française, obligatoire depuis le 1er janvier 2013 et qui exige la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire avant le 1er mai. Applicable à tous les secteurs de l’industrie, elle concerne aussi celui des cosmétiques. Pour sa première édition, cette déclaration a bénéficié d’un délai supplémentaire de 2 mois. Aurélie Niaudet, de l’ANSES, est venue aux VIIe Journées Réglementaires de Cosmed le 11 juin 2013, expliquer comment s’y prendre concrètement.
La déclaration des nanos à la française tire son origine des Grenelle de l’environnement. Instituée par la loi Grenelle I du 3 août 2009, elle a vu ses objectifs précisés dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Cette disposition a ainsi pour but :
• la connaissance des nanomatériaux : identité, quantités, usages ;
• la traçabilité : depuis le fabricant ou l’importateur jusqu’au distributeur auprès du dernier utilisateur professionnel ;
• le rassemblement de connaissances sur les nanomatériaux en vue de l’évaluation des risques et de l’information du public.
Les principes de la déclaration
La déclaration est soumise au ministre de l’Environnement et c’est l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de la gestion, tant des déclarations que des données qu’elles contiennent.
Le champ d’application a été précisé par décret, et inclus dans le Code de l’environnement (art. R.523.12 à D. 523.22).
Les substances à déclarer
Selon ces textes, il s’agit de toute “substance telle que définie à l’Article 3 du Règlement (CE) n°1907/2006, fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont une proportion minimale des particules, …
