CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
13 juillet 2015ANSM

ANSM : le rapport d'activité 2014 Ajouter à mon portfolio
fonctionnalité réservé aux abonnés pro
voir nos formules d'abonnement

Le 8 juillet 2015, l'ANSM a publié son Rapport d'activité pour l'année 2014. Après les médicaments, les produits biologiques, les dispositifs médicaux… L'Observatoire a cherché dans la rubrique "Autres produits" les quelques passages qui concernent les cosmétiques.

Temps de lecture : ~ 4 minutes

 162 pages en tout, et juste quelques-unes consacrées aux produits cosmétiques : depuis sa refonte, ce n'est pas sur ce terrain que l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé consacre l'essentiel de ses activités.
Rendez-vous donc page 85 pour la première mention des produits cosmétiques dans ce rapport.

La cosmétovigilance

Un rappel d'abord : depuis le 11 juillet 2013, date d’entrée en vigueur du règlement européen n°1223/2009/CE sur les produits cosmétiques, imposant la déclaration et la transmission des effets indésirables graves (SUE), l’ANSM assure en outre le rôle de plateforme entre les autorités compétentes européennes, les industriels et les utilisateurs finaux pour ces effets.

En 2014, l’Agence a traité 193 signalements de cosmétovigilance (contre 157 en 2013). Sur ces effets, 86 signalements sont des cas graves.

Le contrôle du marché

L’ANSM assure également des missions d’évaluation du profil toxicologique des substances entrant dans la composition des produits cosmétiques. Le plus souvent, ces travaux d’évaluation donnent lieu à des coopérations actives avec d’autres institutions, en particulier avec la DGCCRF et l’ANSES.
Plusieurs familles de substances font l’objet d’expertises approfondies notamment le plomb, la vitamine A et des substances à caractère de perturbateur endocrinien.

Au chapitre des faits marquants pour 2014 :
• la décision de suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’exportation, de la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK ;
• la publication d’une foire aux questions à destination des opérateurs cosmétiques ;
• le rapport sur l’évaluation des risques du Cyclotetrasiloxane dans les cosmétiques ;
• le rapport sur l’évaluation des risques du toluène dans les cosmétiques.

Les inspections

L’ANSM inspecte les fabricants de cosmétiques pour vérifier la conformité des pratiques de fabrication, de distribution, d’importation et d’exportation des produits à la réglementation en vigueur.
Le programme annuel d’inspections 2014 a notamment intégré la poursuite de la vérification de la prise en compte des Bonnes Pratiques de Fabrication sur les sites de fabrication ainsi qu’une campagne thématique sur les dépilatoires. Dix fabricants ont fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une injonction suite à des constats d’inspection.

En 2014, 32 établissements cosmétiques ont ainsi été contrôlés (contre 26 en 2013, 48 en 2012, 55 en 2011, 52 en 2010).
Dans le cadre des campagnes de contrôle des produits de blanchiment de dents et des produits revendiquant un effet dépilatoire, 42 produits cosmétiques ont été contrôlés, et 24 non-conformités relevées.

Les comités d'interface

L'Agence rappelle que "ces comités permettent d’assurer le lien entre l’ANSM et les parties prenantes et favorisent ainsi les échanges réguliers et constructifs sur des questions d’intérêt général, dans le respect des règles de transparence de l’Agence. Ils ont été créés et constitués en 2013".

Le "Comité d’interface avec les organisations professionnelles représentatives des industries des produits à finalité cosmétique" s'est réuni une fois, et ses groupes de travail quatre fois.

Et puis ?

Eh bien voilà. C'est à peu près tout !
Le budget prévisionnel 2014 de l’ANSM s’élevait à 134,3 M€, il a été exécuté à hauteur de 129,8 M€.

Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral du Rapport d'activité 2014 de l'ANSM sur le site Internet de l'Agence.

© L'Observatoire des Cosmétiques

Tous les articles (90)