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mardi 23 juillet 2013Autorités

ANSM : le rapport d'activités 2012

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Comme chaque été, et d'autant plus depuis la refonte de l'agence et l'exigence accrue de transparence, l'ANSM publie son rapport d'activités pour l'année passée. Focus sur le secteur des produits cosmétiques, avec les chiffres concernant les essais cliniques, la cosmétovigilance, les inspections…

Temps de lecture
~ 5 minutes

On s'en doute, vue l'actualité récente, ce rapport est largement dominé par les activités de l'Agence dans le secteur du médicament. Les cosmétiques ne sont pourtant pas oubliés, et quelques pages leur sont dédiées.
Les premières sont consacrées au contexte "cosmétique" de l'ANSM : comité d'interface avec les représentants de l'industrie, situation dans l'organigramme de l'agence de la DTMCOS  (Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques) avec à sa tête Brigitte Heuls, rappel du cadre réglementaire (pour l'année 2012, la Directive qui a été remplacée le 11 juillet 2013 par le Règlement n°1223/2009), la collaboration avec la DGCCRF pour le contrôle du marché…
Viennent ensuite les chiffres dans les différents domaines d'activités.

Les essais cliniques

L’ANSM autorise les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques. Son travail consiste à vérifier si la sécurité du produit et du consommateur est garantie.

En 2012, l'ANSM a reçu seulement 7 demandes d'autorisation (contre 17 en 2008, 12 en 2009, 13 en 2010, 14 en 2011). Le rapport précise que 3 de ces demandes ont fait l’objet d’un retrait par le promoteur.

La cosmétovigilance

L’ANSM assure la surveillance des effets indésirables des produits cosmétiques, et prend des mesures destinées à mieux encadrer l’utilisation …

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