CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
24 octobre 2017ANSM

Injonction de l'ANSM à la S.F.F.C. pro Ajouter à mon portfolio
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C'est au nom de "non-conformités et de manquements importants" que l'ANSM vient d'envoyer à la Société Française de Fabrication de Cosmétiques (S.F.F.C.) une injonction de mise en conformité portant sur son établissement de Mourenx. En cause : plusieurs écarts relatifs au respect des exigences de la norme ISO sur les Bonnes Pratiques de Fabrication.

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Cette injonction, en date du 17 octobre 2017, fait suite à une inspection de l'ANSM effectuée dans les locaux de cette société du 15 au 17 février 2017.

Les faits reprochés

• L'absence de séparation, d'identification et/ou de protection de la zone de pesée où doivent s'appliquer les bonnes pratiques de fabrication conformément au chapitre 4 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008.
• L'absence de définition des programmes de nettoyage adaptés pour l'ensemble des équipements de production conformément au chapitre 5.5 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008.
• L'absence d'audits des sous-traitants en charge de la fabrication et/ou du conditionnement conformément au chapitre 12 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008.

L'injonction

L'ANSM enjoint la Société Française de Fabrication de Cosmétiques (S.F.F.C.) :
 1. de mettre en place une séparation afin d'assurer la protection de la salle de pesée dans un délai de 6 mois ;
 2. de finaliser la démonstration de l'efficacité des programmes de nettoyage pour l'ensemble des équipements dans un délai de 3 mois ;
 3. de s'engager une démarche d'audit des sous-traitants permettant de s'assurer de la maîtrise des opérations sous-traitées dans ...