CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
26 juin 2015ANSM

Injonction de l'ANSM à la société EXPERTOX pro Ajouter à mon portfolio
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Télécharger l'injonction de l'ANSM à EXPERTOX en format .PDF

C'est au nom de "non-conformité et de manquements importants" que l'ANSM vient d'envoyer à la société EXPERTOX, dont le nom commercial est "CERTl +" une injonction de mettre en conformité son activité cosmétique.

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Suite à la régularisation de la situation, cette injonction a été levée le 10 mai 2017.

Cette injonction, en date du 22 juin 2015, fait suite à une inspection de l'ANSM effectuée dans les locaux de de la société EXPERTOX le 18 février dernier.

Les faits reprochés

EXPERTOX, sous la dénomination de "CERTI +" a la qualité de personne responsable de la mise sur le marché de produits cosmétiques, et à ce titre les non-conformités suivantes ont été constatées :
a) l'absence de formule quantitative/qualitative détaillée conformément à l'article 10.1 et à l'Annexe 1 Partie A du Règlement Cosmétiques 1223/2009 ;
b) l'étude de stabilité du produit dans les conditions de stockage prévisibles incomplète et l'absence d'étude de compatibilité conformément aux articles 10 et 11 et à l'Annexe 1 Partie A.2 du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

Par ailleurs, EXPERTOX a en charge l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques pour le compte de différents donneurs d'ordres. Par conséquent, en qualité de personne responsable de la mise sur le marché pour "CERTI +", et en qualité d'évaluateur de la sécurité des produits pour EXPERTOX, les manquements suivants relatifs aux dossiers d'information sur les produits cosmétiques ont été constatés :
c) l'absence de prise en considération des impuretés issues des matières premières dans le rapport sur la sécurité conformément aux articles 10 et 11 et à ...