Dans un “Avis aux fabricants”, l’ANSM rappelle aux fabricants, aux Personnes Responsables de la mise sur le marché et aux distributeurs de produits cosmétiques les exigences du Règlement (CE) n°1223/2009 et de ses amendements concernant les substances interdites HICC (Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde), atranol et chloroatranol. Lors de ses activités de surveillance du marché, l’Agence a constaté que les dispositions prévues par le règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 n’étaient pas toujours respectées.
Les dispositions du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et ses amendements ont pour objectifs de garantir la qualité et la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché, rappelle l’ANSM dans cette notice aux fabricants.
Ce Règlement comporte des annexes dont plusieurs concernent l’utilisation des substances dans les produits cosmétiques. L’article 31 du Règlement prévoit que “Lorsque l’utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques entraîne un risque potentiel pour la santé humaine qui nécessite une action au niveau communautaire, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier en conséquence les Annexes II à VI”. Au titre des dispositions de l’Article 14 du règlement (CE) n°1223/2009, les produits cosmétiques ne doivent contenir aucune des substances interdites énumérées à l’Annexe II dudit Règlement.
Rappel des dates d’interdiction
Par avis des 26 et 27 juin 2012, le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a conclu que les substances “3- et 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde” (HICC), dont le nom INCI est Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde, “2,6-dihydroxy-4-méthylbenzaldéhyde”(Atranol) et “3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde” (Chloroatranol) ne devraient pas être utilisées dans les produits cosmétiques. Ce sont les parfums allergisants ayant provoqué le plus grand nombre d’allergies de contact au …
