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lundi 18 juillet 2022Autorités

Huile de tournesol : la DGCCRF accorde des dérogations temporaires à certaines obligations d'étiquetage

Huile de tournesol : la DGCCRF accorde des dérogations temporaires à certaines obligations d'étiquetage

Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques, et notamment l’huile de tournesol du fait de la guerre en Ukraine, la DGCCRF a décidé d’accorder un nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage en cas de modifications de la composition des produits.

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Dans un communiqué du 13 juillet 2022, la Girection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a annoncé avoir “mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de composition des produits cosmétiques”. Ce dispositif s’inspire de ce qui a déjà été mis en place dans le secteur alimentaire en mai dernier.

“La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie cosmétique pour la production de certains produits, en particulier les produits contenant de l’huile de tournesol. Face à ces tensions, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de composition dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages. Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage cosmétique, en particulier celles concernant la liste des ingrédients. Elle est également susceptible de remettre en cause certaines allégations figurant sur ces produits,” explique la DGCCRF.

Des dérogations sous conditions

L’autorité de contrôle du marché a donc décidé d’accorder un nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage.
Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses compositions pour faire face …

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