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3 avril 2019 | Commission européenne

CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluées pro

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 31 substances sélectionnées pour 2019. Les déclarants des substances listées sont invitées à garder leurs enregistrements à jour et à entrer en contact avec les États membres évaluateurs.

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Le CoRAP 2019-2021 de l'ECHA
03 avr. 2019 Commission européenne

CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluées pro

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 31 substances sélectionnées pour 2019. Les déclarants des substances listées sont invitées à garder leurs enregistrements à ...

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA
03 avr. 2019 Commission européenne

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA pro

Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a préparé un dossier de restriction dans le cadre du Règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). Il ...

L'Hydroxyethoxyphenyl butanone, nouveau conservateur cosmétique
02 avr. 2019 Commission européenne

Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019 pro

Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB), dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2019.

Le poisson d'avril de CosmeticOBS
01 avr. 2019 Commission européenne

L'éthanol intégré au Règlement Omnibus sur les CMR… et bientôt interdit en cosmétique !

Le 29 juin 2017, l’Union européenne avait notifié à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire ou limiter l’utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances classifiées en tant que CMR. Dans un addendum du 27 mars 2019, il annonce l’ajout de l’éthanol à la liste des substances bientôt ...

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés
25 mars 2019 Commission européenne

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés pro

Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour le filtre UV Titanium dioxide (nano) dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe VI (Filtres anti-UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e ...

Brexit : les impacts sur REACH
05 mars 2019 Commission européenne

Brexit : les impacts sur REACH pro

Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Celle-ci traite des impacts du Brexit sur le Règlement REACH, notamment sur les dossiers d’enregistrement, l’autorisation de l’utilisation des substances et les ...

ECHA :
05 mars 2019 Commission européenne

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée" pro

L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement, et conseille les déclarants sur la manière d’améliorer les informations qu’ils fournissent sur les substances chimiques.

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne
20 fév. 2019 Commission européenne

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne pro

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifier ses actions d’information destinées aux entreprises de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA. Un Guide ...

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes
18 fév. 2019 Commission européenne

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes pro

Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits contenant du plastique. Elle prévoit notamment l’interdiction des plastiques à usage unique si des alternatives sont facilement disponibles et un marquage obligatoire pour d’autres ...

Propositions de restrictions de l'ECHA
04 fév. 2019 Commission européenne

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA pro

Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétique. Elles concernent les microplastiques, le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde, ainsi que les siloxanes D4, D5 et D6. La Commission européenne devrait maintenant présenter dans les trois mois un projet de ...

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques
22 jan. 2019 Commission européenne

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques pro

Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Ces textes concernent les substances CMR, le 2-Chloro-p-phenylenediamine, le Phenylene bis-diphenyltriazine et le Climbazole. Les projets de textes viennent d’être publiés ...

La Commission européenne notifie le glossaire des ingrédients cosmétiques à l'OMC
03 jan. 2019 Commission européenne

Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adopté pro

Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques, comprenant 26491 entrées. Cette Décision devrait être adoptée d’ici la fin du 1er trimestre 2019.

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos
11 déc. 2018 Commission européenne

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos pro

Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernant les informations exigées pour les nanomatériaux. Les modifications clarifient les informations que les entreprises qui mettent des substances sous forme nano sur le marché doivent fournir dans leurs dossiers d ...

Evaluation de l'impact d'un étiquetage élargi des allergènes sur les produits cosmétiques par la Commission européenne
10 déc. 2018 Commission européenne

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact pro

Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu de 26 actuellement), le sujet est une préoccupation majeure pour l’industrie cosmétique. La Commission européenne avait annoncé une étude de l’impact que pourrait avoir une telle mesure. Elle ...

Notice Brexit & cosmétiques de la Commission européenne
04 déc. 2018 Commission européenne

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne pro

Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cela ne touche pas seulement l’UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne le ...

L'ECHA évalue les risques des microplastiques
03 déc. 2018 Commission européenne

ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"

La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits. L’ECHA évalue les risques que les microplastiques peuvent poser à l’environnement une fois qu’ils y ...

Rapport de la Commission européenne sur la révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens
13 nov. 2018 Commission européenne

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne pro

Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. C’est chose faite aujourd’hui, et la ...

Proposition de l'ECHA pour le CoRAP 2019-2021
25 oct. 2018 Commission européenne

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021 pro

L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programme : 100 substances à évaluer, dont 31 en 2019, 44 en 2020 et 25 en 2021. 11 substances ont été retirées de la liste établie pour le CoRAP 2018-2020, leur évaluation ayant été finalement jugée non prioritaires ou inutile.

Proposition du RAC de classifications harmonisées
24 sep. 2018 Commission européenne

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés pro

Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs substances concernées sont utilisées en cosmétique, y compris deux ingrédients de parfum, le citral et le géraniol, un agent filmogène, le Methyltrimethoxysilane, un solvant, le Butoxyethanol et ...

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24 juil. 2018 Commission européenne

Brexit : préparez-vous à… tous les scénarios ! pro

La Commission européenne a publié une communication relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui décrit les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du Brexit. Avec un message principal : puisqu’on ne sait toujours pas avec certitude s’il y aura un ...

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03 juil. 2018 Commission européenne

REACH : 3 silicones ajoutées sur la Liste des substances candidates à l'autorisation pro

L’ECHA a ajouté huit nouvelles substances SVHC, dont trois silicones, à la Liste Candidate. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à la liste par la Commission européenne. La Liste des substances SVHC candidates à l’autorisation contient maintenant 191 substances.

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13 juin 2018 Commission européenne

Des lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniens pro

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont publié leur document d’orientation relatif à l’identification des substances contenues dans les pesticides et les biocides présentant des propriétés susceptibles de perturber le système endocrinien. Un document qui pourrait ensuite être ...

Drapeau Commission européenne et logo ECHA
11 juin 2018 Commission européenne

REACH : 21 551 substances chimiques enregistrées pro

Avec la dernière étape qui s’est achevée le 31 mai 2018, la période de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché européen est maintenant terminée. 13 620 entreprises européennes ont soumis des informations à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) au travers de 90 000 enregistrements de substances fabriquées ou importées à hauteur ...

Drapeau Commission européenne et Logo du BEUC
09 mai 2018 Commission européenne

Le BEUC revient à la charge sur les CMR pro

En janvier dernier, le BEUC avait déjà publié une lettre ouverte pour protester contre la nouvelle approche de la Commission européenne sur les CMR, qui implique que leur interdiction dans les produits cosmétiques ne soit plus automatique, mais dépende d’une évaluation par le CSSC. Alors qu’on attend toujours ...

Drapeau Commission européenne et Logo ECHA
30 avr. 2018 Commission européenne

Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériaux pro

Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. Des exigences spécifiques sont prévues pour obtenir plus d’informations sur les substances nanos enregistrées et placées sur le marché et leurs quantités. On en ...

Logo Commission européenne
24 avr. 2018 Commission européenne

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques pro

Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 avril, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les produits phytopharmaceutiques. Ils seront ...

Logo Commission européenne - Logo ECHA - CoRAP 2018-2020
27 mars 2018 Commission européenne

CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluées pro

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 21 substances sélectionnées pour 2018. Le but est de déterminer si ces substances représentent un risque pour ...

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
05 mars 2018 Commission européenne

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques pro

L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché et/ou de l'utilisation des particules de microplastique "ajoutées intentionnellement" dans les produits ou des utilisations qui "rejettent intentionnellement" des particules ...

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30 jan. 2018 Commission européenne

Se préparer au Brexit : une notice de la Commission européenne pro

Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cela ne touche pas seulement l’UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne le ...

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22 jan. 2018 Commission européenne

Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisation pro

Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables et les particules de microplastique ajoutées intentionnellement aux produits de toutes sortes à l’usage des consommateurs et des professionnels. Ces mesures entrent dans le cadre de la ...

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08 jan. 2018 Commission européenne

BEUC : "L'approche de la Commission européenne sur les CMR est illégale" pro

On croyait leur sort réglé, au moins pour une bonne partie d'entre eux, avec la publication attendue très prochainement d'un Règlement "Omnibus". Mais le processus de gestion des substances classées CMR dans les produits cosmétiques fait encore débat. Le BEUC (Organisation de défense des consommateurs européens) vient ainsi ...

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11 déc. 2017 Commission européenne

Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directrices pro

Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien pour les biocides, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) invitent toutes les parties intéressées à commenter le projet de lignes ...

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06 déc. 2017 Commission européenne

REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrement pro

Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie, recommande que les entreprises communiquent clairement leurs intentions d'enregistrement à toute la chaîne d'approvisionnement pour éviter des ruptures potentielles d'approvisionnement après la date butoir pour ...

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20 nov. 2017 Commission européenne

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides pro

Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 novembre, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les biocides. Le ...

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21 juin 2017 Commission européenne

Nanomatériaux : le catalogue pro

C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au début 2016, le catalogue des nanomatériaux utilisés en cosmétique comprenait dans sa première version, sur la base des données transmises par l’industrie, un nombre considérable ...

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14 juin 2017 Commission européenne

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2 pro

Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement CLP pour classifier le Titanium dioxide en tant que substance suspectée de provoquer des cancers par la voie de l’inhalation. Cette opinion sera formellement adoptée ...

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15 mai 2017 Commission européenne

Sensibilisation cutanée : deux nouvelles méthodes alternatives pro

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'utilisation des approches non-animales pour les tests de sensibilisation cutanée (allergies). Ce document s'appuie sur les progrès réalisés dans ce domaine depuis la publication de la stratégie ...

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10 mai 2017 Commission européenne

D4/D5 : Consultation de l'ECHA pro

L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et Decamethylcyclopentasiloxane (D5). Le but de cette consultation est de réunir toutes les informations utiles pour la préparation d'un dossier de restriction Annexe XV dans le cadre du règlement ...

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01 mai 2017 Commission européenne

Ingrédients cosmétiques : de l'évaluation à la réglementation

Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comment sont définies les règles spécifiques qui peuvent restreindre son utilisation ? Dans une démarche de transparence, la Commission européenne a publié un document pour répondre à toutes ...

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17 avr. 2017 Commission européenne

o-Phenylphenol et ses sels : consultation de la Commission européenne pro

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, avec à la clé restrictions et interdictions. Cette consultation est ouverte jusqu'au 7 juillet 2017.

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05 avr. 2017 Commission européenne

L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substances pro

Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l'Agence européenne des produits chimiques, les chercheurs, les autorités réglementaires et l'industrie peuvent les utiliser, notamment pour améliorer l'utilisation sûre des substances chimiques, permettre l'innovation ...

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
29 mars 2017 Commission européenne

Le CoRAP 2017-2019 adopté pro

L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances à évaluer. Durant les trois prochaines années, 22 États membres vont procéder à l'évaluation de 93 substances présentes dans le précédent CoRAP, et 22 substances qui y ont été ajoutées. Les États membres ont 12 mois ...