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13 novembre 2018 | L'actualité des ingrédients

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne pro

Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. C’est chose faite aujourd’hui, et la Commission vient de publier son rapport sur la question.

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Rapport de la Commission européenne sur la révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens
13 nov. 2018 Commission européenne

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne pro

Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. C’est chose faite aujourd’hui, et la ...

Proposition de l'ECHA pour le CoRAP 2019-2021
25 oct. 2018 Commission européenne

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021 pro

L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programme : 100 substances à évaluer, dont 31 en 2019, 44 en 2020 et 25 en 2021. 11 substances ont été retirées de la liste établie pour le CoRAP 2018-2020, leur évaluation ayant été finalement jugée non prioritaires ou inutile.

Proposition du RAC de classifications harmonisées
24 sep. 2018 Commission européenne

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés pro

Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs substances concernées sont utilisées en cosmétique, y compris deux ingrédients de parfum, le citral et le géraniol, un agent filmogène, le Methyltrimethoxysilane, un solvant, le Butoxyethanol et ...

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24 juil. 2018 Commission européenne

Brexit : préparez-vous à… tous les scénarios ! pro

La Commission européenne a publié une communication relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui décrit les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du Brexit. Avec un message principal : puisqu’on ne sait toujours pas avec certitude s’il y aura un ...

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03 juil. 2018 Commission européenne

REACH : 3 silicones ajoutées sur la Liste des substances candidates à l'autorisation pro

L’ECHA a ajouté huit nouvelles substances SVHC, dont trois silicones, à la Liste Candidate. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à la liste par la Commission européenne. La Liste des substances SVHC candidates à l’autorisation contient maintenant 191 substances.

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13 juin 2018 Commission européenne

Des lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniens pro

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont publié leur document d’orientation relatif à l’identification des substances contenues dans les pesticides et les biocides présentant des propriétés susceptibles de perturber le système endocrinien. Un document qui pourrait ensuite être ...

Drapeau Commission européenne et logo ECHA
11 juin 2018 Commission européenne

REACH : 21 551 substances chimiques enregistrées pro

Avec la dernière étape qui s’est achevée le 31 mai 2018, la période de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché européen est maintenant terminée. 13 620 entreprises européennes ont soumis des informations à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) au travers de 90 000 enregistrements de substances fabriquées ou importées à hauteur ...

Drapeau Commission européenne et Logo du BEUC
09 mai 2018 Commission européenne

Le BEUC revient à la charge sur les CMR pro

En janvier dernier, le BEUC avait déjà publié une lettre ouverte pour protester contre la nouvelle approche de la Commission européenne sur les CMR, qui implique que leur interdiction dans les produits cosmétiques ne soit plus automatique, mais dépende d’une évaluation par le CSSC. Alors qu’on attend toujours ...

Drapeau Commission européenne et Logo ECHA
30 avr. 2018 Commission européenne

Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériaux pro

Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. Des exigences spécifiques sont prévues pour obtenir plus d’informations sur les substances nanos enregistrées et placées sur le marché et leurs quantités. On en ...

Logo Commission européenne
24 avr. 2018 Commission européenne

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques pro

Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 avril, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les produits phytopharmaceutiques. Ils seront ...

Logo Commission européenne - Logo ECHA - CoRAP 2018-2020
27 mars 2018 Commission européenne

CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluées pro

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 21 substances sélectionnées pour 2018. Le but est de déterminer si ces substances représentent un risque pour ...

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05 mars 2018 Commission européenne

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques pro

L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché et/ou de l'utilisation des particules de microplastique "ajoutées intentionnellement" dans les produits ou des utilisations qui "rejettent intentionnellement" des particules ...

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30 jan. 2018 Commission européenne

Se préparer au Brexit : une notice de la Commission européenne pro

Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l'Union. Cela ne touche pas seulement l'UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne ...

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22 jan. 2018 Commission européenne

Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisation pro

Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables et les particules de microplastique ajoutées intentionnellement aux produits de toutes sortes à l’usage des consommateurs et des professionnels. Ces mesures entrent dans le cadre de la ...

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08 jan. 2018 Commission européenne

BEUC : "L'approche de la Commission européenne sur les CMR est illégale" pro

On croyait leur sort réglé, au moins pour une bonne partie d'entre eux, avec la publication attendue très prochainement d'un Règlement "Omnibus". Mais le processus de gestion des substances classées CMR dans les produits cosmétiques fait encore débat. Le BEUC (Organisation de défense des consommateurs européens) vient ainsi ...

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11 déc. 2017 Commission européenne

Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directrices pro

Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien pour les biocides, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) invitent toutes les parties intéressées à commenter le projet de lignes ...

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06 déc. 2017 Commission européenne

REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrement pro

Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie, recommande que les entreprises communiquent clairement leurs intentions d'enregistrement à toute la chaîne d'approvisionnement pour éviter des ruptures potentielles d'approvisionnement après la date butoir pour ...

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20 nov. 2017 Commission européenne

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides pro

Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 novembre, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les biocides. Le ...

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21 juin 2017 Commission européenne

Nanomatériaux : le catalogue pro

C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au début 2016, le catalogue des nanomatériaux utilisés en cosmétique comprenait dans sa première version, sur la base des données transmises par l’industrie, un nombre considérable ...

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14 juin 2017 Commission européenne

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2 pro

Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement CLP pour classifier le Titanium dioxide en tant que substance suspectée de provoquer des cancers par la voie de l’inhalation. Cette opinion sera formellement adoptée ...

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15 mai 2017 Commission européenne

Sensibilisation cutanée : deux nouvelles méthodes alternatives pro

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'utilisation des approches non-animales pour les tests de sensibilisation cutanée (allergies). Ce document s'appuie sur les progrès réalisés dans ce domaine depuis la publication de la stratégie ...

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10 mai 2017 Commission européenne

D4/D5 : Consultation de l'ECHA pro

L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et Decamethylcyclopentasiloxane (D5). Le but de cette consultation est de réunir toutes les informations utiles pour la préparation d'un dossier de restriction Annexe XV dans le cadre du règlement ...

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01 mai 2017 Commission européenne

Ingrédients cosmétiques : de l'évaluation à la réglementation

Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comment sont définies les règles spécifiques qui peuvent restreindre son utilisation ? Dans une démarche de transparence, la Commission européenne a publié un document pour répondre à toutes ...

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17 avr. 2017 Commission européenne

o-Phenylphenol et ses sels : consultation de la Commission européenne pro

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, avec à la clé restrictions et interdictions. Cette consultation est ouverte jusqu'au 7 juillet 2017.

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05 avr. 2017 Commission européenne

L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substances pro

Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l'Agence européenne des produits chimiques, les chercheurs, les autorités réglementaires et l'industrie peuvent les utiliser, notamment pour améliorer l'utilisation sûre des substances chimiques, permettre l'innovation ...

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29 mars 2017 Commission européenne

Le CoRAP 2017-2019 adopté pro

L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances à évaluer. Durant les trois prochaines années, 22 États membres vont procéder à l'évaluation de 93 substances présentes dans le précédent CoRAP, et 22 substances qui y ont été ajoutées. Les États membres ont 12 mois ...

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20 mars 2017 Commission européenne

Sécurité des cosmétiques : un point de la Commission européenne

L’utilisation d’une large gamme de produits de soins personnels expose constamment les consommateurs aux substances chimiques. Pour les rassurer sur la sécurité des cosmétiques, la Commission européenne vient de publier une fiche d'information.

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16 déc. 2016 Commission européenne

Tagetes : consultation de la Commission européenne pro

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques Tagetes (extraits et huiles essentielles), avec leur entrée dans les Annexes II et III (substances interdites et soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques. Cette consultation est ouverte jusqu'au 18 mars 2017.

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23 nov. 2016 Commission européenne

Furfural : consultation de la Commission européenne pro

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient cosmétique Furfural avec la restriction de son utilisation à la concentration de 0,001 % dans les produits cosmétiques. Cette consultation est ouverte jusqu'au 20 février 2017.

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21 nov. 2016 Commission européenne

Appel à données de la Commission européenne sur les sels d'o-Phenylphenol pro

Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate) dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009. En 2015, le CSSC avait estimé qu'aucune conclusion concernant une utilisation sûre ne pouvait être tirée pour les Sodium o-phenylphenate ...

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31 oct. 2016 Commission européenne

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019 pro

L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 117 substances destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2017, 2018 et 2019. Elle inclut 22 nouvelles substances, dont plusieurs (et non des moindres) utilisées couramment ...

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26 sep. 2016 Commission européenne

Allégations cosmétiques : le rapport de la Commission

Il devait arriver au plus tard pour le 11 juillet 2016. Il a été publié le 19 septembre. Le rapport de la Commission sur l'utilisation des allégations cosmétiques et leur respect des critères communs était très attendu par l'industrie cosmétique, puisque le cadre à venir des allégations dépend de ses conclusions. Et il ...

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22 août 2016 Commission européenne

TTIP : 14e round et cosmétiques pro

Le 14e round des négociations pour le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis) s'est déroulé à Bruxelles du 11 au 15 juillet 2016. La Commission européenne a publié un rapport sur cette session, avec un chapitre dédié aux produits cosmétiques.

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20 juin 2016 Commission européenne

Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne

Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des produits biocides”. Des critères qui devraient être étendus aux cosmétiques, mais qui provoquent déjà une opposition quasi-générale.

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05 avr. 2016 Commission européenne

Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenne pro

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédients cosmétiques (Huile d'arachide et Protéines de blé hydrolysées), avec de nouvelles restrictions pour leur utilisation. Cette consultation est ouverte jusqu'au 1er juillet 2016.

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04 avr. 2016 Commission européenne

Methylisothiazolinone : consultation de la Commission européenne

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient cosmétique Methylisothiazolinone avec l'interdiction de ce conservateur dans les produits capillaires sans rinçage et la restriction de sa concentration dans les produits cosmétiques à rincer. Cette consultation ...

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30 mars 2016 Commission européenne

Le CoRAP pour 2016-2018 adopté pro

Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 138 substances à évaluer. Durant les trois prochaines années, 22 États membres vont procéder à l'évaluation de 84 substances présentes dans le précédent CoRAP, et 54 substances qui y ont été ajoutées. Les États ...

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21 mars 2016 Commission européenne

ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5 pro

Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royaume-Uni en faveur de restrictions de la mise sur le marché des siloxanes D4 et D5. Des restrictions qui ciblent l'utilisation de ces substances dans les ...

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15 mars 2016 Commission européenne

Consultation européenne sur la réglementation des substances chimiques

La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation sur les produits chimiques (hors règlement REACH), ainsi que de certains aspects connexes de la législation appliqués aux industries en aval. Cette consultation s'étend jusqu'au 27 mai 2016 et inclut le ...

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02 mars 2016 Commission européenne

L'Europe veut rassurer sur la sécurité des teintures capillaires

Elles sont très largement utilisées, pour se donner un nouveau look, enluminer une chevelure terne ou cacher les cheveux blancs. Mais elles inquiètent aussi, du fait de leur potentiel allergisant ou toxique pour l'organisme. Pour rassurer les consommateurs et soutenir l'industrie cosmétique, la Commission européenne vient de publier ...

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09 fév. 2016 Commission européenne

Enquête publique sur les alternatives aux tests animaux

Suite à la Communication de la Commission européenne, publiée en réponse à l'Initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, le laboratoire de référence européen pour les alternatives aux expérimentations animales (dépendant de l'EURL ECVAM) lance une enquête publique pour solliciter les commentaires des individus et des organisations de façon à ...

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03 fév. 2016 Commission européenne

Évaluation de la sécurité : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne pro

Une partie des opinions émises par les Comités scientifiques de la Commission européenne fait l'objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui peut être facilement compris par les non-spécialistes. C'est le cas pour la 9e révision des Notes d’orientation du CSSC relatives aux essais d ...