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12 novembre 2019 | L'actualité des ingrédients

HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques pro

Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y ajouter l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB). La mesure est d’application immédiate (20 jours après la publication du texte).

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HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques
12 nov. 2019 Commission européenne

HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques pro

Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y ajouter l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB). La mesure est d’application immédiate (20 jours après la publication du texte).

Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV) Article
12 nov. 2019 Commission européenne

Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV) pro

Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour autoriser trois nouveaux enrobages pour le dioxyde de titane dans sa forme nano. La mesure est d’application immédiate (20 jours après la publication du texte).

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022
28 oct. 2019 Commission européenne

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022 pro

L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 74 substances destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2020, 2021 et 2022. Elle inclut plusieurs substances utilisées couramment en cosmétique. Le Plan définitif sera adopté en ...

La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titane
14 oct. 2019 Commission européenne

La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titane pro

Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Ce texte prévoit notamment d’ajouter le Titanium dioxide à son Annexe VI, en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhalation pour les mélanges mis ...

Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériaux
14 oct. 2019 Commission européenne

Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériaux pro

D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadre du Règlement REACH. Dans un communiqué publié le 8 octobre 2019, l’ECHA invite les déclarants potentiels à se familiariser avec les nouvelles exigences légales et à se préparer.

Methyl salicylate, MIBK, Citric acid… : Opinions du RAC sur une classification harmonisée
01 oct. 2019 Commission européenne

Methyl salicylate, MIBK, Citric acid… : Opinions du RAC sur une classification harmonisée pro

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classification harmonisée de 15 substances. Parmi elles, trois (dont le Methyl salicylate ou le Citric acid) peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, et deux sont concernées par une classification en tant ...

REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA
25 sep. 2019 Commission européenne

REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA pro

La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à 20 % l’objectif de vérification de la conformité des dossiers d’enregistrements par l’ECHA. 30 % de la totalité des substances enregistrées devraient être concernées d’ici 2027.

Le JRC présente l'ERM-FD103
16 sep. 2019 Commission européenne

Le JRC présente un nouveau matériau de référence certifié pour l'analyse de la taille et de la forme des nanoparticules pro

Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) de la Commission européenne a développé son premier CRM (Certified Reference Material - Matériau de référence certifié) pour le contrôle de la qualité des mesures des paramètres de taille et de forme des nanoparticules par microscopie électronique. Le CRM (ERM-FD103), ...

Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019
10 sep. 2019 Commission européenne

Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019 pro

Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique confuse a motivé la Commission européenne à demander une nouvelle fois à toutes les parties prenantes de l’Union à 27 de se préparer à une sortie sans accord. “Toute entreprise qui entretient ...

Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol… : Opinions du RAC sur une classification harmonisée
25 juin 2019 Commission européenne

Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol… : Opinions du RAC sur une classification harmonisée pro

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classification harmonisée de 10 substances. Parmi elles, quatre (dont le phénoxyéthaol) peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, et une (le Methylene di-t-butylcresol) est concerné par une classification en tant que CMR ...

Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMC
19 juin 2019 Commission européenne

Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMC pro

Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié en mai 2019. La Commission européenne avait annoncé son intention d’actualiser la liste des substances classifiées chaque année. Et le mouvement est bel et bien enclenché puisque le 12 juin 2019, l’Union européenne a ...

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos
18 juin 2019 Commission européenne

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos pro

Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour six formes nanos utilisées dans les produits cosmétiques de l’or, du platine et du cuivre. Le but est de réunir suffisamment d’éléments pour pouvoir faire évaluer leur sécurité par le CSSC, en vue de les réglementer si nécessaire.

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels
17 juin 2019 Commission européenne

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels pro

Ce 17 juin 2019 est la première étape de l’entrée en application du Règlement 2018/1847, qui prévoit une diminution de la concentration de l’o-Phenylphenol et une interdiction de ses sels dans les cosmétiques. La mesure est désormais entrée en vigueur pour les produits mis sur le marché européen (nouveaux produits). Elle sera applicable à tous ...

Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne
21 mai 2019 Commission européenne

Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne pro

Le 16 mai 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour 14 substances utilisées dans les produits cosmétiques ayant potentiellement la propriété d’agir en perturbateurs endocrinens. Parmi elles : le Triclosan, le Resorcinol, le BHT, le Benzyl salicylate… Le but est de réunir suffisamment d’éléments pour pouvoir faire évaluer prioritairement leur sécurité par ...

Le CoRAP 2019-2021 de l'ECHA
03 avr. 2019 Commission européenne

CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluées pro

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 31 substances sélectionnées pour 2019. Les déclarants des substances listées sont invitées à garder leurs enregistrements à jour ...

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA
03 avr. 2019 Commission européenne

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA pro

Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a préparé un dossier de restriction dans le cadre du Règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). Il vise les microplastiques ajoutés intentionnellement ...

L'Hydroxyethoxyphenyl butanone, nouveau conservateur cosmétique
02 avr. 2019 Commission européenne

Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019 pro

Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB), dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2019.

Le poisson d'avril de CosmeticOBS
01 avr. 2019 Commission européenne

L'éthanol intégré au Règlement Omnibus sur les CMR… et bientôt interdit en cosmétique !

Le 29 juin 2017, l’Union européenne avait notifié à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire ou limiter l’utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances classifiées en tant que CMR. Dans un addendum du 27 mars 2019, il annonce l’ajout de l’éthanol à la liste des substances bientôt interdites dans tous les produits ...

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés
25 mars 2019 Commission européenne

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés pro

Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour le filtre UV Titanium dioxide (nano) dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe VI (Filtres anti-UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2019.

Brexit : les impacts sur REACH
05 mars 2019 Commission européenne

Brexit : les impacts sur REACH pro

Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Celle-ci traite des impacts du Brexit sur le Règlement REACH, notamment sur les dossiers d’enregistrement, l’autorisation de l’utilisation des substances et les utilisateurs en aval.

ECHA :
05 mars 2019 Commission européenne

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée" pro

L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement, et conseille les déclarants sur la manière d’améliorer les informations qu’ils fournissent sur les substances chimiques.

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne
20 fév. 2019 Commission européenne

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne pro

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifier ses actions d’information destinées aux entreprises de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA. Un Guide douanier pour les entreprises a été ...

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes
18 fév. 2019 Commission européenne

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes pro

Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits contenant du plastique. Elle prévoit notamment l’interdiction des plastiques à usage unique si des alternatives sont facilement disponibles et un marquage obligatoire pour d’autres produits, comme les lingettes, y compris ...

Propositions de restrictions de l'ECHA
04 fév. 2019 Commission européenne

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA pro

Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétique. Elles concernent les microplastiques, le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde, ainsi que les siloxanes D4, D5 et D6. La Commission européenne devrait maintenant présenter dans les trois mois un projet de restrictions ...

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques
22 jan. 2019 Commission européenne

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques pro

Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Ces textes concernent les substances CMR, le 2-Chloro-p-phenylenediamine, le Phenylene bis-diphenyltriazine et le Climbazole. Les projets de textes viennent d’être publiés sur le ...

La Commission européenne notifie le glossaire des ingrédients cosmétiques à l'OMC
03 jan. 2019 Commission européenne

Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adopté pro

Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques, comprenant 26491 entrées. Cette Décision devrait être adoptée d’ici la fin du 1er trimestre 2019.

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos
11 déc. 2018 Commission européenne

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos pro

Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernant les informations exigées pour les nanomatériaux. Les modifications clarifient les informations que les entreprises qui mettent des substances sous forme nano sur le marché doivent fournir dans leurs dossiers d’enregistrement. ...

Evaluation de l'impact d'un étiquetage élargi des allergènes sur les produits cosmétiques par la Commission européenne
10 déc. 2018 Commission européenne

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact pro

Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu de 26 actuellement), le sujet est une préoccupation majeure pour l’industrie cosmétique. La Commission européenne avait annoncé une étude de l’impact que pourrait avoir une telle mesure. Elle vient d’être lancée ce 5 décembre 2018 par ...

Notice Brexit & cosmétiques de la Commission européenne
04 déc. 2018 Commission européenne

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne pro

Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cela ne touche pas seulement l’UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne le texte, consacré ...

L'ECHA évalue les risques des microplastiques
03 déc. 2018 Commission européenne

ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"

La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits. L’ECHA évalue les risques que les microplastiques peuvent poser à l’environnement une fois qu’ils y sont relargués, et s’intéressera spécifiquement à leur extrême persistance ...

Rapport de la Commission européenne sur la révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens
13 nov. 2018 Commission européenne

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne pro

Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour leur identification étaient disponibles. C’est chose faite aujourd’hui, et la Commission vient ...

Proposition de l'ECHA pour le CoRAP 2019-2021
25 oct. 2018 Commission européenne

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021 pro

L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programme : 100 substances à évaluer, dont 31 en 2019, 44 en 2020 et 25 en 2021. 11 substances ont été retirées de la liste établie pour le CoRAP 2018-2020, leur évaluation ayant été finalement jugée non prioritaires ou inutile.

Proposition du RAC de classifications harmonisées
24 sep. 2018 Commission européenne

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés pro

Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs substances concernées sont utilisées en cosmétique, y compris deux ingrédients de parfum, le citral et le géraniol, un agent filmogène, le Methyltrimethoxysilane, un solvant, le Butoxyethanol et deux conservateurs, le ...

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24 juil. 2018 Commission européenne

Brexit : préparez-vous à… tous les scénarios ! pro

La Commission européenne a publié une communication relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui décrit les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du Brexit. Avec un message principal : puisqu’on ne sait toujours pas avec certitude s’il y aura un accord de retrait ...

???
03 juil. 2018 Commission européenne

REACH : 3 silicones ajoutées sur la Liste des substances candidates à l'autorisation pro

L’ECHA a ajouté huit nouvelles substances SVHC, dont trois silicones, à la Liste Candidate. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à la liste par la Commission européenne. La Liste des substances SVHC candidates à l’autorisation contient maintenant 191 substances.

???
13 juin 2018 Commission européenne

Des lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniens pro

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont publié leur document d’orientation relatif à l’identification des substances contenues dans les pesticides et les biocides présentant des propriétés susceptibles de perturber le système endocrinien. Un document qui pourrait ensuite être également applicable pour les ...

Drapeau Commission européenne et logo ECHA
11 juin 2018 Commission européenne

REACH : 21 551 substances chimiques enregistrées pro

Avec la dernière étape qui s’est achevée le 31 mai 2018, la période de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché européen est maintenant terminée. 13 620 entreprises européennes ont soumis des informations à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) au travers de 90 000 enregistrements de substances fabriquées ou importées à hauteur de plus d’une tonne ...

Drapeau Commission européenne et Logo du BEUC
09 mai 2018 Commission européenne

Le BEUC revient à la charge sur les CMR pro

En janvier dernier, le BEUC avait déjà publié une lettre ouverte pour protester contre la nouvelle approche de la Commission européenne sur les CMR, qui implique que leur interdiction dans les produits cosmétiques ne soit plus automatique, mais dépende d’une évaluation par le CSSC. Alors qu’on attend toujours la publication ...

Drapeau Commission européenne et Logo ECHA
30 avr. 2018 Commission européenne

Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériaux pro

Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. Des exigences spécifiques sont prévues pour obtenir plus d’informations sur les substances nanos enregistrées et placées sur le marché et leurs quantités. On en saura également ...

Logo Commission européenne
24 avr. 2018 Commission européenne

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques pro

Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 avril, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les produits phytopharmaceutiques. Ils seront applicables à ...

Logo Commission européenne - Logo ECHA - CoRAP 2018-2020
27 mars 2018 Commission européenne

CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluées pro

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 21 substances sélectionnées pour 2018. Le but est de déterminer si ces substances représentent un risque pour l’Homme ...

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
05 mars 2018 Commission européenne

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques pro

L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché et/ou de l'utilisation des particules de microplastique "ajoutées intentionnellement" dans les produits ou des utilisations qui "rejettent intentionnellement" des particules de microplastiques dans l'environnement. L'Agence ...