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22 janvier 2019Commission européenne

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4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques

Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Ces textes concernent les substances CMR, le 2-Chloro-p-phenylenediamine, le Phenylene bis-diphenyltriazine et le Climbazole. Les projets de textes viennent d’être publiés sur le site Internet de la Commission européenne.

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CMR

À quelques nuances près, et notamment la précision que “Seule la cour de justice de l’Union européenne est habilitée à interpréter le droit de l’Union, y compris l’article 15 du Règlement (CE) n°1223/2009”, ce projet de Règlement Omnibus sur les substances classées CMR reprend le texte déjà transmis à l’OMC le 29 juin 2017.

Il prévoit :
• l’inscription dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques des Quaternium-15, Chloracetamide, Dichloromethane, Formaldehyde, Paraformaldehyde, Methylene glycol, Perboric acid, Dibutyltin hydrogen borate et Sodium perborates,
• des restrictions d’utilisation (Annexe III) pour les Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) et Furfural,
• une concentration maximale autorisée pour le conservateur Polyaminopropyl biguanide (Annexe V) revue à la baisse et fixée à 0,1 %.

Le texte a été adopté par le Comité permanent pour les produits cosmétiques avec 22 voix pour et 6 contre.

Pour aller plus loin
• Voir le texte du projet de Règlement et son annexe.

2-Chloro-p-phenylenediamine

Suite à l’Opinion négative rendue par le CSSC en 2013, le 2-Chloro-p-phenylenediamine et ses sels sulfates et dichlorhydrates sont interdits dans les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils et les produits de teintures destinées aux cils, et ajoutés à la liste des substances interdites de ...