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Commission européenne
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdites), III (ingrédients soumis à restrictions), V (Conservateurs) et VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit des restrictions pour le rétinol et ses dérivés ainsi que pour l’Arbutin et l’alpha-Arbutin et cinq substances identifiées comme perturbateurs endocriniens. Il acte de plus l’interdition du filtre UV 4-Methylben...
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroî...
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très discutée… à tel point qu’elle l’est encore aujourd’hui. Et elle l’a encore été lors de la 8e conférence sur la réglementation et la conformité cosmétiques organisée les 26 et 27 février 2024 à Bruxelles par l’ERPA (Association européenne des Personne...
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mardi 28 mars 2023
Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des...
lundi 20 mars 2023
Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapport
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...
lundi 13 mars 2023
L'Europe notifie la 21e ATP du CLP
Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mardi 7 mars 2023
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMC
Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...
mardi 21 février 2023
Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-tri
Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France ...
mardi 7 février 2023
Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernés
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en ...
mardi 31 janvier 2023
Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene
Ce 28 janvier 2023 a marqué l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzophenon...
lundi 30 janvier 2023
L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validée
L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...
lundi 2 janvier 2023
Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne
Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...
lundi 12 décembre 2022
Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)
Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...
lundi 12 décembre 2022
Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...
lundi 28 novembre 2022
Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...
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