HT :
TVA :
TTC :

Quel est l’avenir de la parfumerie ?
lundi 18 février 2019Commission européenne

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits contenant du plastique. Elle prévoit notamment l’interdiction des plastiques à usage unique si des alternatives sont facilement disponibles et un marquage obligatoire pour d’autres produits, comme les lingettes, y compris à finalité cosmétique.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Date de transmission à l’OMC

12 février 2019.

Produits concernés

Produits en plastique à usage unique, engins de pêche et produits fabriqués avec du plastique oxo-dégradable.

Titre du document notifié

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’impact de certains produits en matière plastique sur l’environnement

Teneur

La présente proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil porte sur certains produits en matière plastique afin de prévenir et de réduire leur impact sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine. Quand des produits de substitution sont facilement disponibles et abordables, les produits en plastique à usage unique seront interdits de mise sur le marché de l’Union. Pour les autres produits, l’accent est mis sur les mesures de prévention, telles que la réduction de la consommation, les exigences en matière de marquage et de conception des produits.

Objectifs

Prévention et réduction de l’impact sur l’environnement, en particulier l’environnement aquatique et la santé humaine.

Aperçu du texte de la future Directive

Considérants

1. La …

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPRO, PREMIUM, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements

Les services PRO de CosmeticOBS

Commission européenneAutres articles

334résultats