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10 septembre 2019Commission européenne

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Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019

Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique confuse a motivé la Commission européenne à demander une nouvelle fois à toutes les parties prenantes de l’Union à 27 de se préparer à une sortie sans accord. “Toute entreprise qui entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, tant dans le domaine des biens que dans celui des services, subira les effets d’une sortie sans accord”, rappelle la Commission, qui a publié une “liste de contrôle en vue de la préparation au Brexit” qu’elle invite toutes les entreprises concernées à examiner attentivement.

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En cas de sortie sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire. Dès ce moment, le droit primaire et le droit dérivé de l’Union cesseront totalement de s’appliquer au Royaume-Uni. Il n’y aura aucune période de transition telle que prévue par l’accord de retrait. Cela entraînera évidemment des perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises et aura de graves répercussions économiques, qui seront proportionnellement bien plus importantes au Royaume-Uni que dans les États membres de l’UE à 27, selon la Commission.

Ses services ont donc préparé une “checklist” destiné à aider les entreprises exerçant des activités dans l’UE et/ou au Royaume-Uni (RU) à vérifier leur degré de préparation au retrait du RU de l’UE sans accord. Et plusieurs points peuvent concerner les entreprises du secteur cosmétique.

Exigences de localisation

Afin de faciliter l’application effective des règles de l’UE en matière de produits, certaines personnes ayant une responsabilité réglementaire doivent être établies dans l’UE (exigences de localisation). C’est le cas, par exemple, de la “Personne Responsable” (produits cosmétiques), de l’importateur, du déclarant (Reach) ou du titulaire de l’autorisation de mise sur ...