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5 mars 2019Commission européenne

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée" pro Ajouter à mon portfolio
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ECHA :

L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement, et conseille les déclarants sur la manière d’améliorer les informations qu’ils fournissent sur les substances chimiques.

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Chaque année, l’ECHA publie les statistiques annuelles sur les progrès réalisés en matière d’évaluation, conformément à l’article 54 de REACH.
Pour la première fois, le rapport d’avancement de l’évaluation n’a pas été publié en tant que rapport autonome, mais les statistiques sur les progrès réalisés dans l’évaluation des dossiers et des substances ont été mises en ligne, avec des recommandations aux déclarants.

En 2018, l’ECHA a vérifié la conformité de 286 enregistrements, dont la plupart portaient sur des substances potentiellement préoccupantes. L’ECHA vérifie les exigences en matière d’informations clés qui permettent aux autorités de déterminer si la substance est cancérogène, mutagène et reprotoxique ou si elle est persistante, bioaccumulable et toxique. Dans 211 cas, l’Agence a demandé aux déclarants de fournir des informations supplémentaires pour démontrer que la substance est utilisée sans danger. L’ECHA a également examiné 198 propositions de tests. Au total, l’Agence a adopté 274 décisions finales, dans lesquelles 888 demandes d’information différentes ont été formulées.

Les chiffres montrent une situation similaire à celle des années précédentes - dans la majorité des dossiers d’enregistrement contrôlés par l’ECHA, des informations importantes sur la sécurité font défaut. Après la demande de l’ECHA, la plupart des déclarants mettent ...