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14 octobre 2019Commission européenne

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La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titane

Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Ce texte prévoit notamment d’ajouter le Titanium dioxide à son Annexe VI, en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhalation pour les mélanges mis sur le marché sous la forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre ≤ 10 µm.

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En juin 2017, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’évaluation des risques) de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) avait proposé de classifier le Titanium dioxide en tant que substance suspectée de provoquer des cancers (catégorie 2, par voie d’inhalation).
Cette opinion a été suivie par la Commission européenne, qui a inclut cette disposition dans le Règlement délégué adopté ce 4 octobre.
Le texte prévoit aussi des modifications dans les classifications de cinq autres ingrédients utilisés en cosmétique.

Les dispositions pour le Titanium dioxide

À l’Annexe VI du Règlement CLP

L’entrée suivante est ajoutée.
• Titanium dioxide (sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules de diamètre aérodynamique ≤ 10 µm)
• N° CE : 236-675-5 / N° CAS : 13463-67-7
• Classification : Carc. 2
• Mention de danger : H351 - Susceptible de provoquer le cancer (inhalation)
• Pictogramme, mention d’avertissement : GHS08 - Wng : Warning (Attention)
• Notes : V, W, 10

Les trois notes V, W et 10 sont également ajoutées à l’Annexe VI.

• V : Si la substance est mise sur le marché sous forme de fibres (diamètre < 3 μm, longueur > 5 μm et rapport d’aspect ≥ 3:1) ou de particules de la substance répondant aux critères de l’OMS pour les fibres ou sous forme de particules ayant une chimie de surface modifiée, leurs propriétés ...