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24 septembre 2018Commission européenne

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés pro Ajouter à mon portfolio
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Proposition du RAC de classifications harmonisées

Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs substances concernées sont utilisées en cosmétique, y compris deux ingrédients de parfum, le citral et le géraniol, un agent filmogène, le Methyltrimethoxysilane, un solvant, le Butoxyethanol et deux conservateurs, le Sodium hydroxymethylglycinate et le Zinc pyrithione (également antipelliculaire).

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Methyltrimethoxysilane

• Nom chimique : Trimethoxy(methyl)silane
• Numéro CAS : 1185-55-3
• Fonction CosIng : agent filmogène

L’avis du RAC
La substance n’est actuellement pas présente dans l’Annexe VI du Règlement CLP.
Le RAC a estimé que les données disponibles sur la sensibilisation cutanée n’étaient pas concluantes et de ce fait, contrairement à la proposition de la Suède, n’a pas classifié le trimethoxy(methyl)silane en tant que sensibilisant cutané.

Sodium hydroxymethylglycinate

• Nom chimique : Sodium N-(hydroxymethyl)glycinate
• Numéro CAS : 70161-44-3
• Fonctions CosIng : conditionneur capillaire, conservateur (entrée 51, Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009)

L’avis du RAC
La substance sodium N-(hydroxymethyl)glycinate est une substance active libérant du formaldéhyde.
La substance n’est actuellement pas présente dans l’Annexe VI du Règlement CLP.
La RAC a soutenu la proposition de l’Autriche de classifier le sodium N-(hydroxymethyl)glycinate en tant que substance qui peut causer des cancers (Carc. 1B; H350) et suspectée de causer des malformations génétiques (Muta 2; H341), attribuant les notes supplémentaires de 9 et de 8 à la carcinogénicité et la mutagénicité pour la classification des mélanges. Le RAC a de plus soutenu la proposition de classifier la substance en tant que dangereuse si elle est ingérée (Acute Tox ...