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1 avril 2019Commission européenne

L'éthanol intégré au Règlement Omnibus sur les CMR… et bientôt interdit en cosmétique ! Ajouter à mon portfolio
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Le poisson d'avril de CosmeticOBS

Le 29 juin 2017, l’Union européenne avait notifié à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire ou limiter l’utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances classifiées en tant que CMR. Dans un addendum du 27 mars 2019, il annonce l’ajout de l’éthanol à la liste des substances bientôt interdites dans tous les produits cosmétiques, y compris les parfums.

Temps de lecture : ~ 4 minutes

Date de transmission à l’OMC

27 mars 2019

Produits concernés

Cosmétiques.

Titre du document notifié

Draft Commission Regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products – Addendum - Projet de règlement de la Commission modifiant les Annexes II, III et V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - Addendum.

Teneur

Ce projet de Règlement de la Commission est destiné à ajouter l’éthanol aux substances qui ont été classifiées en tant que cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) durant la période allant de l’adoption du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges à l’adoption du Règlement de la Commission (UE) 2015/1221 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, à des fins de son adaptation aux progrès techniques et scientifiques, visant à interdire ou limiter leur utilisation dans les produits cosmétiques.

Objectifs

Protection de la santé humaine et sécurité.

Le texte de la notification

La Commission européenne entend notifier les changements proposés suivants au Projet de Règlement de la Commission modifiant les Annexes II, III et V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, notifié le 29 juin 2017 :
1. Insertion du Considérant 18bis
2. Ajout de l’entrée 1590 dans l’Annexe II du Règlement (CE) n°1223/2009

Le texte du Considérant 18bis

La substance Ethanol, dont le nom INCI est Alcohol, n’est actuellement pas inclue dans les Annexes du Règlement (CE) n°1223/2009. L’Ethanol n’est actuellement pas classifié en tant que substance CMR, mais a fait l’objet de deux propositions de classification : Cancérogène Cat.3 et Toxique pour la Reproduction Cat.1. Il est d’autre part classé Cancérogène Cat.1 par le CIRC. Le 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a considéré qu’au vu du potentiel de CMR avéré de l’Ethanol, la substance devait être interdite dans tous les produits cosmétiques, y compris les parfums, et a adopté cette résolution par 22 voix contre 6. En conséquence, la substance Ethanol doit être ajoutée à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques de l’Annexe II du Règlement (CE) n°1223/2009.

L’entrée 1590 dans l’Annexe II du Règlement 1223/2009

• Nom chimique/DCI : Ethanol
• Numéro CAS : 64-17-5
• Numéro CE : 200-578-6

Date projetée pour l’adoption

Deuxième trimestre 2019.

Date projetée pour l’entrée en vigueur

20 jours à partir de la notification.

Date limite pour les commentaires

30 jours à partir de la notification.

Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral de la notification, sur le site Internet de l’OMC.

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