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21 mai 2019Commission européenne

Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne pro Ajouter à mon portfolio
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Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne

Le 16 mai 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour 14 substances utilisées dans les produits cosmétiques ayant potentiellement la propriété d’agir en perturbateurs endocrinens. Parmi elles : le Triclosan, le Resorcinol, le BHT, le Benzyl salicylate… Le but est de réunir suffisamment d’éléments pour pouvoir faire évaluer prioritairement leur sécurité par le CSSC, en vue de les réglementer si nécessaire. 14 autres substances feront l’objet de la même procédure ultérieurement.

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Rappel du contexte

Conformément à l’Article 15, paragraphe 4, du Règlement Cosmétiques, la Commission doit réexaminer la règlementation relative aux substances ayant des effets de perturbateurs endocriniens.

Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté le réexamen du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques concernant les substances ayant des propriétés perturbatrices du système endocrinien. Le rapport est factuel et fait le point sur la manière dont les substances considérées comme de potentiels perturbateurs endocriniens ont été traitées dans le cadre du Règlement sur les produits cosmétiques, à savoir, interdites ou limitées au cas par cas après l’évaluation de leur sécurité par le CSSC. La conclusion générale à ce stade est que la réglementation cosmétique fournit les outils adéquats pour réglementer l’utilisation des substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine.

Dans le rapport, la Commission s’engage également à établir une liste prioritaire des perturbateurs endocriniens potentiels qui ne sont pas déjà couverts par les interdictions prévues par le Règlement sur les produits cosmétiques d’ici la fin mars 2019 pour l’évaluation de leurs risques. Le point de départ de cette liste prioritaire a été le résultat de l’étude d’évaluation qui a été menée à l ...