Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) d’une part (Règlement 2020/217), et sa traduction dans le domaine cosmétique, le 3e Règlement CMR (Règlement 2021/850) d’autre part. Deux principales conséquences : 12 substances sont dorénavant interdites, et le Titanium dioxide est classifié, dans certaines conditions, en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhalation.
Publié en février 2020, le Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP du CLP) a officialisé la classification en Carc.2 - H351 (inhalation) - Susceptible de provoquer le cancer par inhalation du dioxyde de titane quand il se présente sous forme de mélange sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane qui se présente sous la forme de particules ou qui est incorporé dans des particules ayant un diamètre aérodynamique ≤ 10 μm.
Cela a des conséquences en termes d’étiquetage des matières premières, que l’ECHA (Agence des produits chimiques) a explicité dans un Guide mis à disposition fin septembre 2021.
De nouvelles restrictions pour le TiO2
Cette ATP a été transposée dans la réglementation cosmétique par le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR.
Ce Règlement a donc modifié les Annexes III (substances soumises à restrictions), IV (colorants autorisés) et VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour adapter en fonction les restrictions applicables au dioxyde de titane (Titanium dioxide - TiO2).
Dorénavant, il doit être utilisé :
• dans les produits pour le visage sous la forme de poudre libre, uniquement sous la forme …
