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25 septembre 2019Commission européenne

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REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA

La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à 20 % l’objectif de vérification de la conformité des dossiers d’enregistrements par l’ECHA. 30 % de la totalité des substances enregistrées devraient être concernées d’ici 2027.

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REACH est la législation sur les substances chimiques la plus importante au monde. Au cours des dix dernières années, l’Union européenne a considérablement réduit l’exposition des citoyens aux substances chimiques nocives en exigeant de l’industrie qu’elle démontre leur utilisation sûre dans un dossier d’enregistrement. L’industrie a soumis plus de 90 000 dossiers, mais dans environ un tiers de ceux contrôlés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les informations n’étaient pas conformes aux exigences spécifiées dans REACH. C’est pourquoi la Commission et l’ECHA ont élaboré un Plan d’action d’évaluation, dont la première action a consisté à vérifier la conformité d’un plus grand nombre de dossiers.

L’ECHA peut examiner tout dossier d’enregistrement pour vérifier si les informations soumises par les déclarants sont conformes aux exigences légales. Les contrôles de conformité évaluent la description de l’identité de la substance, les informations de sécurité relatives à la santé humaine et à l’environnement.

Selon REACH, l’ECHA doit actuellement vérifier au moins 5 % des dossiers d’enregistrement de chaque tranche de tonnage. Afin d’encourager la conformité des dossiers, la Commission propose de porter l’objectif minimal des contrôles de conformité à 20 %. Les États membres du Comité REACH ont approuvé la proposition à l’unanimité. Après une période d’examen de trois mois par ...