CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
14 avril 2014Commission européenne

Réglementation : moins de parabènes et de triclosan dans nos cosmétiques Ajouter à mon portfolio
fonctionnalité réservé aux abonnés pro
voir nos formules d'abonnement

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Elle prend aujourd'hui force de loi, avec la publication du règlement 358/2014, qui vient modifier le Règlement Cosmétiques. À la clé, plusieurs parabènes sont interdits, et l'utilisation du triclosan restreinte.

Temps de lecture : ~ 6 minutes

Le règlement 358/2014 est en date du 9 avril 2014 et a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 10 avril. Il modifie les annexes II (substances interdites dans les cosmétiques) et V (liste des conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Il est d'application obligatoire et directe dans tous les États membres de l'Union européenne.

Moins de triclosan

Le triclosan est actuellement autorisé à une concentration maximale de 0,3 % comme agent conservateur dans les produits cosmétiques.

L'opinion scientifique des experts

Les experts scientifiques européens ont rendu plusieurs avis sur le triclosan. Leurs conclusions :
• l'utilisation continue du triclosan à la concentration maximale de 0,3 % pour tous les produits cosmétiques n'est pas sans risque pour les consommateurs, en raison de l'importance de l'exposition cumulée,
• l'utilisation du triclosan à une concentration maximale de 0,3 % dans les dentifrices, les savons pour les mains, les savons pour le corps/gels de douche, les déodorants, les poudres pour le visage et les fonds de teint est sans danger,
• d'autres utilisations du triclosan dans les produits pour les ongles destinés à être utilisés pour le nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l'application de préparations pour ongles artificiels, à une concentration maximale de 0,3 %, et dans les bains de bouche, à une concentration maximale de 0,2 %, ne présentent pas de risques pour le consommateur.

La nouvelle réglementation

L'annexe V, entrée 25, du Règlement Cosmétiques 1223/2009 est modifiée.

Le triclosan est désormais autorisé :
• à la concentration maximale de 0,3 %
> dans les dentifrices, savons pour les mains, savons pour le corps/gels de douche, déodorants (autres que sous forme de spray), poudres pour le visage et fonds de teint, produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l'application de préparations pour ongles artificiels ;
• à la concentration maximale de 0,2 %
> dans les bains de bouche.

Moins de parabènes

Les parabènes sont actuellement autorisés comme agents conservateurs dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,4 % quand ils sont utilisés seuls, et à une concentration maximale de 0,8 % quand ils sont utilisés en mélange de plusieurs parabènes.

L'opinion scientifique des experts

En décembre 2010 et octobre 2011, les experts du CSSC ont publié leurs dernières opinions sur les parabens. Leurs conclusions :
• les experts ont confirmé l'innocuité du Methylparaben et de l'Ethylparaben aux concentrations maximales autorisées,
• l'industrie n'ayant toujours pas fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'Isopropylparaben, de l'Isobutylparaben, du Phenylparaben, du Benzylparaben et du Pentylparaben, les risques de ces composés pour la santé humaine ne peuvent être évalués ; ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V (conservateurs autorisés) et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II (substances interdites) comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques,
• Aucun doute n'a été exprimé sur l'innocuité de l'acide 4-hydroxybenzoïque et de ses sels (Calcium paraben, Sodium paraben et Potassium paraben).

Les Propylparaben et Butylparaben

Les conclusions du CSSC au sujet du Propylparaben et du Butylparaben ont été remises en question par une étude des autorités françaises ; c'est la raison pour laquelle une évaluation des risques additionnelle pour ces deux substances a été adoptée par le CSSC en mai 2013.
Des mesures relatives au Propylparaben et au Butylparaben sont en cours d'élaboration, représentant une deuxième étape de la gestion des risques liés aux parabènes.

La nouvelle réglementation

Cinq parabènes (et leurs sels) sont ajoutés à l'Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 :
> Isopropylparaben, Isobutylparaben, Phenylparaben, Benzylparaben, Pentylparaben.

Ces cinq substances sont également supprimées de l'entrée 12 de l'Annexe V (conservateurs autorisés), qui pour le reste (concentrations maximales autorisée) reste inchangée pour les autres parabènes.
Les Propylparaben et Butylparaben figurent toujours dans la liste des conservateurs autorisés aux concentrations maximales de 0,4 % (utilisés seuls) et 0,8 % (utilisés en mélange)… jusqu'à ce que leur cas soit tranché par les experts.

L'application des nouvelles restrictions

Un délai est accordé à l'industrie pour lui permettre d'apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits.
En particulier, après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, les entreprises vont bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de quinze mois pour cesser de mettre à disposition sur le marché des produits non conformes, ce délai devant permettre d'épuiser les stocks.

En pratique
• pour les nouveaux produits : à compter du 30 octobre 2014, seuls les produits cosmétiques conformes à ces nouvelles dispositions sont mis sur le marché de l'Union.
• pour les produits qui sont déjà commercialisés : à compter du 30 juillet 2015, seuls les produits cosmétiques conformes à ces nouvelles dispositions sont mis à disposition sur le marché de l'Union.

Pour aller plus loin
• voir le texte intégral du règlement 358/2014

© L'Observatoire des Cosmétiques

Tous les articles (130)