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3 avril 2019Commission européenne

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA pro Ajouter à mon portfolio
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Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA

Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a préparé un dossier de restriction dans le cadre du Règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). Il vise les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits, y compris les cosmétiques. L’ECHA lance maintenant une consultation publique sur ce dossier.

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Le dossier a été publié sur le site web de l’ECHA le 30 janvier et a passé le contrôle de conformité en mars. L’ECHA lance une consultation publique afin de recueillir les avis et commentaires généraux des parties prenantes sur le dossier, ainsi que sur un certain nombre de questions spécifiques.

Le dossier de restriction de l’ECHA donne une définition très large des microplastiques. Elle les définit comme des particules contenant des polymères solides, auxquelles des additifs ou d’autres substances peuvent avoir été ajoutés, et où ≥ 1% p/p de particules ont
(i) toutes les dimensions 1nm ≤ x ≤ 5mm, ou,
(ii) pour les fibres, une longueur de 3nm ≤ x ≤ 15mm et un rapport longueur / diamètre >3.

Le dossier propose d’interdire certaines utilisations par les consommateurs et les professionnels, tandis que d’autres utilisations seraient soumises à des exigences en matière d’étiquetage, d’information et de rapport annuel.
Les microplastiques couverts par le dossier ont de multiples applications, notamment dans l’agriculture, l’horticulture, les produits cosmétiques, les peintures, les revêtements, les détergents, les produits d’entretien, les applications médicales et pharmaceutiques, les secteurs du pétrole et du gaz, etc.
L’ECHA a estimé que l’impact de cette ...