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20 février 2019Comptes-rendus Congrès

Brexit : le dispositif français pour se préparer pro Ajouter à mon portfolio
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Antoine Descamps

Le 17 janvier 2019, le gouvernement français a déclenché le “Plan lié à un Brexit sans accord”. Cela fait quelque temps que l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord et sans transition est de moins en moins exclue, et que les incitations pour les entreprises s’y préparent se multiplient. Lors de la réunion d’informations organisée par la FEBEA le 24 janvier 2019, Antoine Descamps, du Bureau de la politique commerciale et soutien export de la Direction Générale des Entreprises, a détaillé les actions engagées par les services de l’État pour les y aider.

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“La Direction Générale des Entreprises a initié un plan de sensibilisation des entreprises depuis l’an dernier,” a indiqué Antoine Descamps. “Au départ, il prenait en compte tous les scénarios de sortie. Il vient d’être revu et orienté très fortement sur un scénario sans accord”.

Sans accord à la fin mars, a-t-il rappelé, le Royaume-Uni devient un pays tiers à l’Union européenne, avec lequel la France n’a pas d’accord commercial ni sectoriel.
Et cela engendre de nombreuses conséquences :
• la fin de l’union douanière,
• la fin de la libre circulation des capitaux, des services, des marchandises, mais aussi des personnes et donc des travailleurs,
• le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export et à l’import,
• la fin de l’application de certains dispositifs lié au marché intérieur (par exemple la reconnaissance mutuelle des qualifications, les droits de propriétés intellectuelle, etc.),
• la nécessité de dupliquer certaines procédures réglementaires relatives à l’accès au marché britannique,
• l’application d’un nouveau droit, tant en matière de droit du travail que de contrats…

Les entreprises françaises, à l’instar de leurs consœurs européennes, sont concernées directement ou indirectement dans plusieurs cas :
• si elles vendent des biens ...