mercredi 23 décembre 2020Comptes-rendus Congrès

Congrès de Chartres 2020 : le Q/R des autorités de contrôle

Congrès de Chartres 2020 : le Q/R des autorités de contrôle

Après leurs interventions respectives au Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu les 4 et 5 novembre 2020, l’ANSM et la DGCCRF ont répondu conjointement aux questions des congressistes. Une séance fortement marquée par les problématiques des allégations, des ingrédients nanos ou des tendances émergentes (Do-It-Yourself, vente en vrac…). Compte-rendu.

Temps de lecture
~ 10 minutes

Question – Allégations

L’allégation “Antibactérien” en tant que fonction secondaire pour un produit cosmétique est-elle toujours admise ? Et si oui, dans quelles conditions ?

Réponse
Un produit de statut biocide doit contenir au moins une substance biocide en application du Règlement 528/2012. Un savon liquide pour les mains répond bien à la définition d’un produit cosmétique. S’il est mentionné l’allégation “Antibactérien”, cela doit faire, comme pour toute allégation, l’objet d’une justification appropriée. Et surtout, ça ne doit pas porter confusion avec un produit biocide. Et c’est là vraiment un point important, parce qu’il faut distinguer un gel hydroalcoolique de statut biocide d’un gel pour les mains de statut cosmétique. Un produit cosmétique ne peut pas avoir de fonction primaire biocide. Ce n’est pas possible, sinon ce n’est pas un produit cosmétique.

Question – Allégations

Est-ce que des notions de bien-être via des allégations santé peuvent être autorisées pour les produits cosmétiques en fonction secondaire, voire primaire ? Ou les produits sont-ils reclassifiés en médicaments ?

Réponse
Globalement, toutes les allégations thérapeutiques doivent être supprimées des produits cosmétiques et de toute leur documentation commerciale.

Question – Allégations

Qu’attendez-vous comme justificatif pour l’allégation “Produit végan” ?

Réponse
Pour justifier d’une allégation …

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