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17 décembre 2018Comptes-rendus Congrès

États-Unis : vers un durcissement de la réglementation cosmétique ? pro Ajouter à mon portfolio
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Tiphaine Daubert-Macia

Contrairement à certains pays, la réglementation cosmétique en vigueur aux États-Unis est réputée être assez souple. Ce “laxisme” n’est d’ailleurs pas du goût de certains législateurs américains qui comptent bien durcir les règles du jeu. À l’occasion du congrès Parfums & Cosmétiques, qui s’est tenu à Chartres les 14 et 15 novembre, Tiphaine Daubert-Macia, Experte en réglementation cosmétique, a présenté les projets de réglementation à l’étude actuellement aux USA.

Temps de lecture : ~ 13 minutes

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“Aux États-Unis, plus on évite la réglementation, mieux on se porte”, a lancé Tiphaine Daubert-Macia en préambule de sa présentation.
Cependant, l’industrie se rend compte que cette absence de règles peut lui être préjudiciable.
Et les ONG, comme les politiques, font de plus en plus pression pour davantage cadrer la fabrication et la distribution des cosmétiques.
“À terme, il est fort probable que l’environnement réglementaire des États-Unis ressemble à celui que l’on connaît en Europe”, a-t-elle ajouté.

Les projets de réglementation à l’échelle fédérale

Le Cosmetic Act

Pour l’instant, il n’existe pas de cadre réglementaire fédéral qui s’applique à tous les États, mis à part l’interdiction de neuf ingrédients, quelques règles d’étiquetage et de métrologie, ainsi que des spécifications sur certaines substances, comme les colorants.

Pas moins de six projets de Cosmetic Act ont été présentés par différents sénateurs et membres de la Chambre des représentants. Six projets, mais de nombreux points de convergences. “Ces thématiques communes vont certainement finir par aboutir prochainement”, a indiqué Tiphaine Daubert-Macia.

Parmi elles :
• définir ce qu’est un site de production et une Personne Responsable,
• mettre en place des procédures de cosmétovigilance semblables à celles ...