lundi 18 novembre 2019Comptes-rendus Congrès

Les actualités réglementaires de la Commission européenne

Salvatore D'Acunto

C’est devenu un rendez-vous des congrès réglementaires cosmétiques et Salvatore D’Acunto n’en rate pas un. Comme chaque année, lors du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu à Chartres les 6 et 7 novembre 2019, le chef d’unité de la DG Grow est venu présenter les dossiers en cours à la Commission européenne (CMR, nanos, perturbateurs endocriniens, allergènes…). Et il n’est rien de dire que le calendrier des échéances s’annonce chargé.

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Au menu de l’intervention de Salvatore D’Acunto : comment la Commission adapte les Annexes du Règlement Cosmétiques, ses activités horizontales qui ont un impact sur le secteur cosmétique, et la période de transition actuelle à la Commission…

Retour sur les douze derniers mois

Depuis la dernière intervention de Salvatore D’Acunto devant ce même congrès, quatre nouveaux Règlements ont été adoptés qui sont venus modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
• Le Règlement 2019/680 a autorisé un nouveau filtre UV, le Phenylene bis-diphenyltriazine (S86).
• Le Règlement 2019/681 a interdit l’ingrédient de coloration capillaire 2-Chloro-p-phenylenediamine, ainsi que ses sels sulfates et dichlorhydrates.
• Le Règlement 2019/698 a introduit de nouvelles restrictions pour le Climbazole (conservateur et agent anti-pelliculaire).
• Le Règlement 2019/831, premier acte Omnibus sur les CMR, et comprenant plus de 220 substances, a été définitivement adopté en mai et entré en application en juin, modifiant les Annexes II (substances interdites), III (substances soumises à restrictions) et V (conservateurs).

Les textes récents

Deux Règlements viennent tout récemment d’être adoptés et publiés au Journal Officiel de l’Union européenne".
• Le Règlement 2019/1858 fait entrer un nouveau conservateur, l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB), dans l’Annexe V du Règlement Cosmétiques, avec une concentration …

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