CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
23 janvier 2019Comptes-rendus Congrès

Les évolutions réglementaires critiques dans le Monde pro Ajouter à mon portfolio
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Anne-Marie Breton et Armand Guyon

Le Royaume-Uni et son Brexit, la Chine et les États-Unis ne sont pas les seuls pays au monde où les évolutions de la réglementation impactent le secteur cosmétique. Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Anne-Marie Breton et Armand Guyon, Chargés d’Affaires Règlementations Internationales de la FEBEA, ont fait un tour du Monde des derniers faits marquants dans le domaine.

Temps de lecture : ~ 25 minutes

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Russie

Marquage des produits
Une Résolution du Premier Ministre a défini une liste de dix catégories de produits (parmi lesquels les parfums et les eaux de toilette) soumis à un Code d’identification unique : chaque unité de produit va devoir porter un numéro d’identification unique généré en Russie par un système centralisé à compter du 1er décembre 2019.

Évaluation de la sécurité
Une méthode alternative, le Luminescent Bacterium test standard, a été approuvée. Elle est désormais applicable à toutes les catégories de produits, et permet d’éviter les tests sur animaux jusqu’alors obligatoires. Elle sera incluse dans la liste de standards comme une méthode validée, jusqu’à l’introduction d’un standard EEU sur l’évaluation de la sécurité.
Parallèlement, une autre approche se met en place : l’évaluation toxicologique des produits cosmétiques basée sur leurs ingrédients. Elle devrait être applicable en 2020. Pour ce faire, elle doit être mentionnée à l’Annexe VIII du 2nd amendement du Règlement technique.

Suisse

Les fucocoumarines
Pour rappel, en Europe, seuls les crèmes solaires et les produits bronzants sont soumis au seuil maximal de 1 ppm de fucocoumarines, alors que l’Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (Ocos) du 16/12/2016 va beaucoup plus loin : cette restriction concerne ...