CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
16 juillet 2019Comptes-rendus Congrès

Les huiles essentielles au tribunal pro Ajouter à mon portfolio
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Sylvie Gallage-Alwis

La détermination du statut des produits contenant des huiles essentielles est souvent assez délicate, mais particulièrement importante puisqu’il en découle la réglementation qui leur est applicable et leur qualification juridique. Lors des deux journées de conférences Aromadays, organisées par Cosmed à Avignon les 4 et 5 juillet 2019, Sylvie Gallage-Alwis, avocate du cabinet Signature Litigation, a détaillé les principales sources de difficultés et de conflits.

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Qu’entend-on par “huile essentielle” ? Classiquement, on retient la définition adoptée à la fois par la Commission européenne de pharmacopée et l’Organisation internationale de normalisation : “produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé physique n’entraînant pas de changement significatif”.

“Mais au-delà de la définition, ce qui le plus important, c’est de vous mettre dans la tête du juge”, a conseillé Sylvie Gallage-Alwis. “Lui va se demander ce que comprend le consommateur. Et c’est ce que comprend le consommateur qui sera la position du juge”.
Pour mémoire, l’avocate rappelle le cas “Red Bull” et de son slogan “Red Bull vous donne des ailes”.
“Figurez-vous qu’il y a eu, en tout cas en droit, beaucoup, beaucoup de débats sur la question de savoir si un consommateur croirait vraiment qu’il allait avoir des ailes et sauterait par la fenêtre après avoir bu son Red Bull !”.
Au-delà de la liste d’ingrédients, c’est ...