Après leurs deux interventions respectives lors du 19e Congrès Parfums & Cosmétiques, qui s’est tenu à Chartres les 1er et 2 décembre 2021, Ambroise Pascal et Catherine Argoyti, respectivement Chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne et Adjointe en charge des produits cosmétiques et de l’esthétique de la DGCCRF, et Thomas Lecardez et Manuela Boutillier, respectivement Chef du pôle INSMAR et Inspectrice des produits cosmétiques de l’ANSM, ont répondu aux questions des congressistes, et notamment aux nombreuses d’entre elles qui ont porté sur les nanomatériaux et sur les allégations.
Nanomatériaux
Question
Concernant la définition des nanomatériaux du Règlement Cosmétiques, comment voyez-vous le fait d’ajouter une interprétation à ce texte de loi sur certains points (l’intentionnalité, la méthode d’analyse), tout en refusant fermement de le faire sur d’autres, comme la notion de seuil, alors même qu’un texte européen vient spécifier ce seuil, ce qui n’est pas le cas pour l’intentionnalité ? Il ne s’agit plus vraiment d’appliquer les lois, mais de les faire, et cela devient dangereux pour un organe de contrôle du marché. Pourquoi rester si fermement campé sur cette notion de seuil alors que le reste de l’Europe et les autorités des autres pays n’adoptent pas cette position ?
Réponse d’Ambroise Pascal
Sur l’intentionnalité : le sujet est abordé dans la définition du Règlement Cosmétiques. On essaie de l’appliquer tel qu’il est écrit. Dans le document publié conjointement avec l’ANSM, nous avons développé pourquoi nous avions de cette position.
Un point qui est assez surprenant et éclairant sur ce débat, c’est que beaucoup de représentants de l’industrie ou d’opérateurs semblent, soit plaider pour une application directe de la Recommandation européenne de 2011, soit faire le pari que la définition applicable aux cosmétiques va évoluer dans ce sens. Sur …
