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lundi 19 novembre 2018Congrès

Les actualités réglementaires européennes

Salvatore d'Acunto

Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Salvatore d’Acunto, Chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétique de la DG Grow (Commission européenne), a fait le point sur les actualités réglementaires européennes et a donné quelques pistes sur ce à quoi il faut s’attendre pour 2019.

Temps de lecture
~ 13 minutes

Salvatore d’Acunto aime le rappeler : nous célébrons cette année le cinquième anniversaire de l’entrée en application du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une occasion pour lui de replacer l’action de son service dans le contexte de ce texte fondamental pour le secteur cosmétique : “Le noyau dur de notre activité est l’adaptation technique du Règlement Cosmétiques par la modification de ses Annexes, en fonction des avancées scientifiques : ce n’est donc pas un document statique, mais un organisme vivant, qui évolue constamment, avec toujours pour nous l’objectif de réaliser un marché intérieur pour les cosmétiques qui maintient un niveau très élevé de la santé des consommateurs. Mais les missions de mon service ne s’arrêtent pas là : nous suivons aussi d’autres activités horizontales que la Commission a entreprises récemment, qui ont un impact sur notre secteur. Et il y aussi une partie internationale qui fait partie intégrante de notre politique”.

Les adaptations du Règlement 1213/2009

Les décisions actées

Depuis la dernière intervention de Salvatore d’Acunto à ce même congrès en 2017, trois Règlements ont été adoptés pour modifier les Annexes du Règlement Cosmétiques :
• le Règlement 2017/2228 a apporté des restrictions d’utilisation de l’huile d’arachide, de ses extraits et dérivés …

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