À partir de quelle concentration dans le produit fini la mention “Contient du formaldéhyde” doit-elle être apposée sur l’étiquette d’un cosmétique ? La réglementation la fixe actuellement à 0,05 %, mais ce seuil pourrait être revu : la Commission européenne vient de demander au CSSC de le ré-évaluer. Le Comité Scientifique a accepté ce mandat par procédure écrite le 12 février 2021.
Background
Le formaldéhyde (n°CAS 50-00-0, n°CE 200-001-8) a été classé substance cancérigène de catégorie 1B par le Règlement (UE) n°605/2014 de la Commission ; en outre, la substance est également classée comme sensibilisant cutané Cat. 1 (H317 - Peut provoquer une allergie cutanée).
En novembre 2014, le CSSC a conclu dans son Opinion SCCS/1538/141 que les durcisseurs d’ongles avec une concentration maximale d’environ 2,2 % de formaldéhyde libre pouvaient être utilisés en toute sécurité pour durcir ou renforcer les ongles.
Toutefois, les discussions au sein du Groupe de travail sur les produits cosmétiques ont conclu que des substances de remplacement appropriées étaient disponibles et la demande de dérogation au titre de l’Article. 15, paragraphe 2, a donc été rejetée. En conséquence, le Règlement de la Commission (UE) n°831/2019 a délisté le formaldéhyde de l’Annexe V (conservateurs) et l’a ajouté à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques à l’Annexe II (entrée 1577).
L’Annexe V contient plusieurs substances qui libèrent du formaldéhyde afin d’assurer une fonction de conservation sur le produit cosmétique final (appelées “libérateurs de formaldéhyde”). De plus, le point 2 du préambule de l’Annexe V exige que :
“Tous les produits finis contenant des substances de la …
