Suite à la publication d’une première liste de 14 substances suspectées d’agir en perturbateurs endocriniens à évaluer de façon prioritaire, et à l’appel à données qui a suivi, la Commission européenne demande aujourd’hui au CSSC son avis sur la sécurité de deux d’entre elles : le Triclocarban et le Triclosan. Le Comité Scientifique est chargé d’identifier les préoccupations spécifiques et le risque potentiel de leur utilisation sans les produits cosmétiques. Il a accepté ce mandat lors de sa réunion plénière des 24-25 juin 2021.
Background sur les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne
Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté une réexamen du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (“Règlement Cosmétiques”) concernant les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne. Ce réexamen a conclu que le Règlement Cosmétiques fournit les outils adéquats pour réglementer l’utilisation des substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine, y compris lorsqu’elles affichent des propriétés de PE.
Le Règlement Cosmétiques ne contient pas de dispositions explicites sur les PE. Cependant, il fournit un cadre réglementaire en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Les préoccupations environnementales que peuvent susciter les substances utilisées dans les produits cosmétiques sont prises en compte par l’application du Règlement (CE) n°1907/2006 (“Règlement REACH”).
Dans le réexamen, la Commission s’engage à établir une liste prioritaire de PE potentiels qui ne sont pas déjà couverts par des interdictions ou des restrictions dans le Règlement Cosmétiques pour leur évaluation de la sécurité ultérieure. Une liste prioritaire de 28 PE potentiels dans les cosmétiques a été consolidée début 2019 sur la base des contributions fournies dans le cadre d’une consultation des parties prenantes. La Commission a ensuite organisé …
