vendredi 19 octobre 2018Dossiers

Annexe I du Règlement 1223/2009 : le dossier

Dossier Annexe I du Règlement 1223/2009

L’Annexe I du Règlement Cosmétiques n°1223/2009, qui régit les produits cosmétiques en Europe depuis le 11 juillet 2013, est une section fondamentale du texte. C’est elle en effet qui décrit le contenu du RSPC, le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, qui doit figurer dans le Dossier d’Information sur le Produit (DIP), avec à la clé beaucoup d’obligations, notamment en termes de données à réunir. Point par point, ce dossier reprend les différents chapitres l’Annexe I sous un angle pratique, pour bien appréhender le rapport sur la sécurité, et éviter les erreurs les plus fréquentes dans sa constitution.

Temps de lecture
~ 1 minutes

L’Annexe I, Partie A

C’est en fait un recueil d’informations destinées à permettre l’évaluation finale de la sécurité du produit. Elle représente un long travail de compilation d’informations techniques validées. Elle peut être réalisée en interne par l’entreprise, ou être externalisée et confiée à un consultant ou un cabinet spécialisé, mais ne doit pas forcément faire intervenir un toxicologue : il s’agit plutôt d’une étape technico-administrative. Qui comprend 10 points.

L’Annexe I, Partie B

Une fois toutes les données rassemblées dans la partie A, celles-ci sont fournies à l’évaluateur de la sécurité. Il s’agit alors pour lui de prendre en compte toutes les informations qui y sont présentes, pour conclure à la sécurité du produit et procéder à la rédaction de la partie B, qui, elle, comprend 4 points.

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