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Spécial ÉTÉ 2022
mardi 10 mai 2022Écoresponsabilité

Information sur les caractéristiques environnementales des produits : le Décret est paru

Information sur les caractéristiques environnementales des produits : le Décret est paru

Le 30 avril 2022, le Décret “relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets” a été publié au Journal Officiel de la République française. Il comprend des dispositions applicables notamment aux emballages cosmétiques, qui entreront en vigueur pour la plupart à partir du 1er janvier 2023.

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Ce Décret vient définir les conditions d’application d’une partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), qui prévoit la bonne information des consommateurs, plus complète et encadrée, à propos des impacts environnementaux des produits qu’ils consomment.

Le champ d’application du Décret

Selon ce Décret, les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets s’entendent comme “les caractéristiques destinées à informer le consommateur sur les conditions relatives à une meilleure prévention et gestion des déchets.”
Les produits soumis à l’obligation d’information sont “les produits neufs mis sur le marché à destination du consommateur”.
Seuls les producteurs, importateurs ou tout autre metteur sur le marché déclarant, pour les produits qu’ils mettent sur le marché national, un chiffre d’affaire supérieur à 10 millions d’euros et sont responsables annuellement de la mise sur le marché national d’au moins 10 000 unités de ces produits, sont soumis à cette obligation.

Les obligations applicables au secteur cosmétique

Elles s’appliquent aux “emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris ceux consommés hors foyer”, ce qui comprend les emballages des produits cosmétiques.

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