Règlementation:Commission européenne

Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens

Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdites), III (ingrédients soumis à restrictions), V (Conservateurs) et VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit des restrictions pour le rétinol et ses dérivés ainsi que pour l’Arbutin et l’alpha-Arbutin et cinq substances identifiées comme perturbateurs endocriniens. Il acte de plus l’interdition du filtre UV 4-Methylben...

Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons

Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroî...

Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions

Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.

La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales

Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...

La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…

Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très discutée… à tel point qu’elle l’est encore aujourd’hui. Et elle l’a encore été lors de la 8e conférence sur la réglementation et la conformité cosmétiques organisée les 26 et 27 février 2024 à Bruxelles par l’ERPA (Association européenne des Personne...

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lundi 8 avril 2024

Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens

Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdit...

lundi 25 mars 2024

Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons

Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estim...

lundi 18 mars 2024

Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions

Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdit...

mardi 12 mars 2024

La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales

Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques comm...

lundi 4 mars 2024

La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…

Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très ...

lundi 19 février 2024

Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenne

Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités national...

lundi 5 février 2024

Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduaires

Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au t...

lundi 29 janvier 2024

Consultation européenne sur un modèle d'avis de rappel

Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise...

lundi 29 janvier 2024

L'Europe notifie la 22e ATP du CLP

Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...

lundi 8 janvier 2024

Publication de la 21e ATP du CLP

Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adap...

lundi 18 décembre 2023

La révision du Règlement CLP bientôt adoptée

Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...

lundi 18 décembre 2023

1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législatives

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...

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