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10 décembre 2018Commission européenne

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact pro Ajouter à mon portfolio
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Evaluation de l'impact d'un étiquetage élargi des allergènes sur les produits cosmétiques par la Commission européenne

Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu de 26 actuellement), le sujet est une préoccupation majeure pour l’industrie cosmétique. La Commission européenne avait annoncé une étude de l’impact que pourrait avoir une telle mesure. Elle vient d’être lancée ce 5 décembre 2018 par le biais d’une première consultation publique ouverte aux commentaires jusqu’au 2 janvier 2019.

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C’est un document de 10 pages qui vient d’être mis à la disposition de tous sur le site Internet de la Commission européenne. Il commence par rappeler son objectif (informer les citoyens et les parties prenantes des projets de la Commission afin de leur permettre de donner leur avis sur l’initiative envisagée et de participer efficacement aux futures activités de consultation) ainsi que sa portée (il est fourni à titre d’information uniquement et ne préjuge pas de la décision finale de la Commission sur la poursuite ou non de cette initiative ou sur son contenu final).

Le contexte

Dans sa présentation du contexte, la Commission européenne rappelle que le CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) a rendu un avis les 26 et 27 juin 2012 sur les allergènes de parfum dans les produits cosmétiques (SCCS/1459/11), dans lequel il est indiqué que le consommateur doit avoir connaissance de davantage d’ingrédients parfumants présents dans le produit cosmétique, en plus de ceux qui sont déjà soumis à un étiquetage individuel. Lors de la consultation publique de 2014, la Commission a proposé, entre autres, de modifier l’Annexe III du Règlement Cosmétiques (substances soumises à restrictions) en soumettant 62 allergènes supplémentaires à l’obligation d’étiquetage individuel, en plus des 26 allergènes déjà listés. Les allergènes concernés, ...