CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques

A la une : La règlementation cosmétique

22 mai 2018 | La règlementation cosmétique

Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastique pro

Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour de l’Irlande du Nord de notifier à l’OMC son projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu’ingrédient dans la fabrication des produits de soin corporel à rincer.

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Logo OMC et Drapeau de l'Irlande du Nord

Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastique pro

Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour de l’Irlande du Nord de notifier à l’OMC son projet de règlement visant à interdire les microbilles en ...

Drapeau Commission européenne et Logo de l'OMC

Trois sels de l'o-Phenylphenol bientôt interdits pro

Le 22 novembre 2017, l’Union européenne avait transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté au 3e trimestre 2018. Il vient d’être modifié : la communication de l’Europe dans ce sens a été ...

Le statut de la colle pour faux ongles… ou le canular de l’ornithorynque pro

Dans son 6e rapport de l’année publié le 9 février 2018, le RAPEX faisait mention de l’interdiction de commercialisation d’une colle pour faux ongles contenant de l’hydroquinone, classant le produit dans la catégorie des produits cosmétiques. Une colle, produit cosmétique ? Cette classification a interpellé CosméticOBS-L’Observatoire des Cosmétiques. Qui a ...

Phenylene Bis-Diphenyltriazine, Zinc pyrithione, Sels d'o-Phenylphenol : 1 Opinion, 2 Addendum du CSSC pro

Le CSSC vient de publier sa nouvelle Opinion sur la sécurité du filtre UV Phenylene Bis-Diphenyltriazine, ainsi que des addendum aux Opinions sur le Zinc pyrithione et les sels d'o-Phenylphenol. Ces textes ont été adoptés lors de la réunion plénière des 21 et 22 février 2018, et sont ouverts aux commentaires jusqu'au 30 ...

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Évaluation de la sécurité microbiologique des cosmétiques : focus sur les normes pro

La microbiologie est une notion indispensable à prendre en compte lors de la conception et la production des produits cosmétiques. En effet, la majorité d’entre eux contiennent une quantité importante d’eau, ont un pH favorable aux microorganismes… Les points de maîtrise restent cependant nombreux. L'éclairage de Corinne ...

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Rappel : l'oxyde de zinc interdit dans les sprays depuis le 24 février pro

Autorisé jusqu'alors sans restrictions en tant que colorant, l'oxyde de zinc non-nano non-enrobé voit son utilisation interdite dans les applications qui peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation. Cette interdiction découle de la publication du règlement 2017/1413 du 3 août dernier. Elle a commencé ...

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Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastique pro

Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écosse de notifier à l'OMC leurs projets de règlements visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans ...

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Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvier pro

Après son interdiction totale, effective depuis le 12 février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles restrictions concernant la Methylisothiazolinone qui entre en application. La limitation de la concentration de la MIT dans les produits à rincer découle de la publication du règlement 2017/1224 du 6 juillet dernier.

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Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer pro

Le règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 janvier, vient modifier l'Annexe XVII du Règlement REACH 1907/2006, pour limiter la concentration de deux silicones, les D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane – INCI : Cyclotetrasiloxane) et D5 (Décaméthylcyclopentasiloxane – INCI : Cyclopentasiloxane) dans les produits cosmétiques à rincer. La mesure s'appliquera à partir ...

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Vente en ligne de cosmétiques : la liste des ingrédients doit être affichée pro

On la cherche souvent… en vain. Alors qu'elle est bel et bien obligatoire. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient ainsi de rappeler que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 ...

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Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé pro

Le règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 5 décembre, vient modifier l'Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de ses extraits et de ses dérivés, ainsi que le poids moléculaire ...

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o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté courant 2018 et entrer en vigueur six à neuf mois plus tard.

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"Sans…", "Hypoallergénique"… : quel statut pour ces allégations ? pro

Depuis la publication des critères communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, les revendications "Sans…" et "Hypoallergénique" sont sur la sellette. Doivent-elles être considérées comme interdites ? Peuvent-elles être acceptables dans certains cas précis ? La question devait être tranchée par un sous-groupe de travail au sein de ...

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Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques pro

Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi prévus : l'alignement sur la réglementation européenne des concentrations maximum du colorant CI 12085, de la MIT et de la MCIT ; l'interdiction d'un agent antimicrobien et des dérivés ...

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Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques pro

Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figurant dans le Décret 2015-1417 du 4 novembre 2015, à savoir l'identité de l'évaluateur de la sécurité. Ce point n'ayant pas été repris dans l'Arrêté du 30 novembre 2016 ni dans la ...

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HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019 pro

Le règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour interdire l'utilisation de trois ingrédients de parfum allergisants. La mesure s'appliquera à partir du 23 août 2019 et sera pleinement applicable à ...

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L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les sprays pro

Le règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4 août, vient modifier l'Annexe IV (colorants) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter l'utilisation de l'oxyde de zinc non-nano aux produits qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation ...

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Angleterre : prochaine interdiction des microbilles de plastique

Le 31 juillet 2017, le Royaume-Uni a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabrication des produits de soin corporel à rincer en Angleterre. Les Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord prendront les mêmes dispositions, mais dans ...

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Les Tagetes interdits et/ou limités fin 2017 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques des extraits et huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagetes minuta et Tagetes patula utilisés dans les parfums. Cette mesure devrait entrer en vigueur fin 2017, pour une ...

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Suède : prochaine interdiction des particules de plastique pro

Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contenant des particules de plastiques solides de moins de 5 mm, ajoutées pour exfolier, nettoyer ou polir. La mesure devrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er ...

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MIT : pas plus de 0,0015 % dans les produits à rincer début 2018 pro

Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour réduire la concentration maximale autorisée de la Methylisothiazolinone dans les produits cosmétiques à rincer de 0,1 % à 0,0015 %. La mesure sera pleinement applicable à compter du 27 avril 2018.

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Un règlement "CMR" va interdire 3 conservateurs d'ici fin 2017 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances qui ont été classifiées en tant que CMR. Trois conservateurs (Quaternium-15, Chloroacetamide, Formaldehyde et Paraformaldehyde) vont être interdits, mais le Polyaminopropyl biguanide ...

Biodiversité : tout comprendre sur le protocole de Nagoya pro

Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis les pillages intempestifs : désormais si un laboratoire ou une entreprise désire utiliser les ressources d’un pays, un accord doit être signé entre les deux parties. L’industrie cosmétique, friande ...

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Le Canada ratifie l’AFE de l’OMC : ce qui change pour les cosmétiques pro

Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 16 décembre 2016. Cette loi permet, entre autres, de simplifier l’import/export de marchandises entre les différents pays signataires.

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Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France

Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique" est paru ...

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La Nouvelle-Zélande programme l'interdiction des microbilles dans les cosmétiques pour 2018

La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soins personnels. Le gouvernement envisage d'interdire ou de contrôler la fabrication et la vente de cosmétiques contenant des microbilles. Cette mesure est programmée pour entrer en ...

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Protéines d'arachide et de blé en cosmétique : nouvelles restrictions en 2018 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de ses extraits et de ses dérivés, ainsi que le poids moléculaire moyen des peptides des protéines de blé hydrolysées dans les produits ...

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Les D4 et D5 limités à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer en 2017 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du decamethylcyclotetrasiloxane (D5) à 0,1 % dans les produits cosmétiques à rincer. Une mesure décidée dans le cadre du règlement REACH, et qui viendra modifier son Annexe XVII ...

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Benzophenone-3 : 6 % maximum à partir du 3 septembre 2017 pro

Le règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour réduire la concentration maximale autorisée de la Benzophenone-3 dans les produits cosmétiques de 10% à 6%.

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Colorations capillaires : nouvelle réglementation pour 17 substances pro

Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour fixer des concentrations maximales pour 10 substances utilisées dans les colorations capillaires et réglementer celles autorisées dans les produits destinés à colorer les cils.

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Rappel : la MIT désormais interdite dans les produits sans rinçage pro

Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les cosmétiques sans rinçage, ce conservateur devrait voir aussi sa concentration maximale autorisée fortement réduite dans les produits à rincer à la fin de cette année. Petit rappel de la ...

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Taiwan durcit sa prochaine interdiction des microbilles de plastique pro

Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdire des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques. Dans un addendum du 23 janvier 2017, il annonce de nouveaux produits visés et un avancement de la date d'entrée en application ...

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Le MBBT [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques en 2017 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à autoriser l'utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol) sous sa forme nano en tant que filtre UV en Europe. La substance devrait être ajoutée à l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009 au 3e trimestre 2017.

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Lituanie : évolution des normes microbiologiques cosmétiques pro

La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les produits cosmétiques finis. La date d'entrée en application du texte n'est pas précisée.

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L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa forme non-nano non enrobée, pour prévenir l'exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation. Le texte doit entrer en vigueur au 3e ...

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L'Ukraine s'aligne sur le Règlement Cosmétiques européen pro

L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore la date d'entrée en vigueur de ce texte.

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Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les produits cosmétiques. Le texte doit entrer en vigueur mi-2017, mais délai de 2 à 4 ans sera accordé à l'industrie pour se mettre en conformité.

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Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC

La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés contenant des particules plastiques solides. La date projetée pour l'entrée en vigueur du est fixée au 1er janvier 2018.

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Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservateur dans les produits cosmétiques à éliminer par rinçage en ramenant la concentration actuellement autorisée de 100 ppm à 15 ppm. Le texte doit entrer en vigueur au 3e trimestre 2017.

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Les nouvelles lignes directrices de la FDA pour les solaires pro

Le 22 novembre 2016, la FDA (Food and Drug administration) américaine a publié ses lignes directrices sur les données de sécurité et d'efficacité pour les ingrédients des produits de protection solaire. Très attendues par l'industrie, impatiente de pouvoir utiliser les filtres solaires présents sur le marché européen depuis des années mais ...

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Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018

Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

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Allégations "sans" : les prochaines recommandations de la Commission européenne pro

Le "sans" est à la mode. Mais cette allégation est en cours de révision par la Commission européenne, qui s’apprête à publier de nouvelles recommandations, destinées à préciser les règles de son étiquetage dans le cadre réglementaire cosmétique européen. Focus sur le "sans" par Dr Stephane Pirnay – Pharmacien, Expert ...