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19 février 2020 | La règlementation cosmétique

14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2 pro

Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019, vient d’être publié ce 18 février 2020. C’est la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout six ingrédients qui peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques, et notamment le dioxyde de titane (Titanium dioxide), qui devient donc officiellement un cancérogène de catégorie 2 par inhalation.

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14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2

14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2 pro

Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019, vient d’être publié ce 18 février 2020. C’est la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout six ingrédients qui peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques, et notamment le dioxyde de titane (Titanium dioxide), ...

La réglementation cosmétique au Brésil

La réglementation cosmétique au Brésil pro

Le Brésil est membre du Mercosur (El Mercado Común del Sur) à l’instar de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay. Cette entité émet des résolutions, que chaque pays du groupement peut (ou non) appliquer, en les transposant en l’état dans son droit national voire en les modifiant. Le Brésil a ...

Canada : modification de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Canada : modification de la Liste critique des ingrédients cosmétiques pro

Le Canada vient de mettre à jour sa Liste critique des ingrédients cosmétiques (interdits et restreints), qui est maintenant disponible sue le site Internet de Santé Canada. Comme annoncé, cette révision concerne quatre ingrédients (Dihydrocoumarine, Thiurames, Bromate de sodium et Acide thioglycolique et ses sels) et introduit des conditions d’utilisation ...

Réglementation à l'international : Nouvelle réforme bientôt applicable en Chine

Réglementation à l'international : Nouvelle réforme bientôt applicable en Chine pro

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France lève le voile sur la nouvelle réglementation bientôt applicable aux produits cosmétiques en Chine, la Cosmetics Supervision and Administration Regulations (CSAR).

Publication du 2e Règlement CMR

Publication du 2e Règlement CMR pro

Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à transcrire les récentes classifications harmonisées des substances dans le Règlement Cosmétiques, ils sont bien sur les rails qui leur ont été tracés. Le ...

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne pro

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une proposition de révision de la réglementation nationale indonésienne portant sur les cosmétiques (Regulation on the Technical Requirements for Cosmetic Materials).

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine pro

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le Proyecto de Reglamento Técnico Andino sobre Especificaciones Técnicas Microbiológicas de Productos Cosméticos (Projet de règlement technique andin sur les spécifications techniques microbiologiques des produits cosmétiques).

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN pro

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que l’association scientifique de l’industrie cosmétique de l’ASEAN (ASEAN Cosmetic Scientific Body - ACSB) a apporté plusieurs modifications dans les annexes de la Directive cosmétique de l’ASEAN (ASEAN Cosmetics Directive - ACD).

La réglementation cosmétique en Corée du Sud

La réglementation cosmétique en Corée du Sud pro

En Corée du Sud, la réglementation relative aux produits cosmétiques est régie par le Cosmetic Act, texte très général servant de base juridique mais dont les applications sont précisées dans de nombreux autres réglements et normes.

Brexit : préparez vos chaînes d'approvisionnement, exhorte l'ECHA

Brexit : préparez vos chaînes d'approvisionnement, exhorte l'ECHA pro

La date limite pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE maintenant fixée au 31 octobre 2019 approche, et c’est au tour de l’ECHA d’exhorter les entreprises à agir et à se préparer à un scénario “sans accord”. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle aux entreprises qu’elles doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de ...

La Corée du Sud annonce le changement de la réglementation de nombreux ingrédients cosmétiques

La Corée du Sud annonce le changement de la réglementation de nombreux ingrédients cosmétiques pro

Le 8 août 2019, la République de Corée a notifié à l’OMC un texte visant à amender le Règlement relatif aux normes de sécurité pour les cosmétiques. Il prévoit des changements de réglementation pour de nombreux ingrédients, avec quelques alignements sur les Annexes du Règlement européen 1223/2009, mais aussi quelques divergences, notamment en termes ...

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis le 23 août 2019

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis ce 23 août

Autorisés jusqu’alors sans restrictions (seul l’HICC est soumis à une obligation d’étiquetage), trois allergènes sont désormais interdit d’utilisation : l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC), ainsi que l’Atranol et le Chloroatranol, deux composants des mousses de chêne Evernia prunastri et des mousses d’arbre Evernia furfuracea. Cette interdiction découle de la publication du Règlement 2017/1410 du 2 août 2017. Elle ...

La réglementation cosmétique en Israël

Exporter un produit cosmétique en Israël pro

La réglementation relative aux produits cosmétiques mis sur le marché israélien date de 1973, il s’agit de l’“Ordonnance de surveillance de produits et services (Cosmétiques)”. Un projet de règlement fondé sur le texte européen 1223/2009 est disponible. En revanche, la publication du règlement final est régulièrement repoussée depuis 2018 par défaut de consensus (un texte ...

Entrée en application des restrictions pour les allégations

Rappel : entrée en application des restrictions pour les allégations "Sans…" et "Hypoallergénique"

Ce 1er juillet marque l’entrée en application des nouvelles règles applicables aux allégations cosmétiques. Prévues par deux textes, le Document Technique européen sur les allégations cosmétiques, et la 8e Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP française, elles interdisent l’utilisation d’une grande majorité d’allégations “Sans…” et prévoient des critères très stricts pour l’allégation “Hypoallergénique”. ...

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié pro

On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme de désaccords entre États membres sur l’interprétation de l’Article 15 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 et l’automaticité (ou non) de l’interdiction des CMR dans les produits cosmétiques. ...

Modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Le Canada prépare plusieurs modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques pro

Le 3 mai 2019, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi prévus : l’autorisation du Dihydrocoumarine et des Thiurames, jusqu’alors interdits ; l’étiquetage obligatoire d’une mention de mise en garde pour l’huile essentielle d’eucalyptus, l’interdiction du Sodium bromate et de nouvelles conditions d’utilisation ...

Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701. Il comprend 26491 noms d’ingrédients cosmétiques sous leurs appellations INCI mais pas de numéros CAS ou d’autre moyen de les identifier, ne constitue pas une liste des substances ...

Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le Climbazole

Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le Climbazole pro

Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances soumises à restrictions) et V (Conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour durcir les restrictions d’utilisation du conservateur et agent anti-pelliculaire Climbazole. La mesure entrera en application à partir du 27 novembre 2019.

Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit

Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit pro

Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi que ses sels sulfates et dichlorhydrates, à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. La mesure entrera en application à partir du 22 novembre 2019.

Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé

Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé pro

Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y intégrer le Phenylene bis-diphenyltriazine. La mesure entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.

La réglementation cosmétique en Russie

La réglementation cosmétique en Russie pro

La Russie est membre fondateur de l’Union Économique Eurasiatique (UEEA), tout comme la Biélorussie et le Kazakhstan. L’Arménie et le Kyrgyzstan ont rejoint l’UEEA respectivement en 2014 et 2015. La réglementation des produits cosmétiques en Russie repose sur le Règlement Technique relatif à la sécurité des produits cosmétiques. Le contenu est fondé sur ...

Monographie solaire : la proposition de la FDA

Monographie solaire : la proposition de la FDA pro

La FDA (Food & Drug Administration) vient de présenter son projet de révision de la monographie des filtres solaires autorisés aux États-Unis. Sur les 16 actuellement listés, deux sont considérés GRASE, deux non sûrs. L’Administration américaine demande davantage de données sur les 12 autres. Cette proposition inclut aussi, entre autres, une évolution des SPF ...

La réglementation cosmétique suisse

La réglementation cosmétique suisse pro

La réglementation suisse des produits cosmétiques est proche de celle de l’Union européenne, mais il y a cependant des différences. En effet, même si la Suisse est membre de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE), il n’en demeure pas moins qu’elle n’est pas signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen ...

Allégations cosmétiques non-conformes

Allégations cosmétiques, comment ça marche ?

Les allégations regroupent tous les textes, images, ou symboles utilisés par les marques pour présenter les caractéristiques d’un produit cosmétique. Elles sont un véritable outil de publicité et de communication vers le consommateur. Cependant, les industriels ne peuvent pas revendiquer ce qu’ils veulent : les allégations cosmétiques sont encadrées par un ...

©L'Observatoire des Cosmétiques

Non testé sur animaux, mention illégale pro

On la voit partout ou presque, et quasi systématiquement sur les cosmétiques naturels et bio, qui font du respect animal un axe d’affichage de leur éthique globale. On la voit pourtant de moins en moins, même dans ce secteur de la cosmétique. Et on pourrait bientôt ne plus la voir ...

Anne Dux

Parfums : les exigences réglementaires pro

Alcool, composition parfumante et ses ingrédients annexes… un parfum est un produit cosmétique particulier, qui dépend bien sûr du Règlement Cosmétiques 1223/2009, mais aussi d’autres cadres réglementaires. Il doit ainsi répondre à des exigences bien spécifiques, qu’Anne Dux, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires de la FEBEA, Chargée des relations européennes, ...

Questions/Réponses de la FEBEA

Évaluation de la sécurité, Brexit, Réglementations internationales : les réponses de la FEBEA pro

Dernier volet du compte-rendu du traditionnel Questions/Réponses qui vient chaque année clore le Congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley. Les expertes des Affaires scientifiques, réglementaires, environnementales et internationales de la FEBEA ont répondu aux questions des congressistes en rapport avec l’évaluation de la sécurité du produit cosmétiques, mais ...

Questions/Réponses de la FEBEA

Ingrédients controversés, Règlement Cosmétiques et Norme ISO 16128 : les réponses de la FEBEA pro

Lors du traditionnel Questions/Réponses qui vient chaque année clore le Congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley, les expertes des Affaires scientifiques, réglementaires, environnementales et internationales de la FEBEA ont répondu à bâtons rompus aux questions des congressistes. Beaucoup ont porté sur les ingrédients que l’actualité a rendu “sensibles”, ...

Notice Brexit & cosmétiques de la Commission européenne

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne pro

Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cela ne touche pas seulement l’UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne le texte, consacré ...

Règlement 2018/1847 sur l'o-Phenylphenol et ses sels

Règlement 2018/1847 : diminution de la concentration de l'o-Phenylphenol, interdiction de ses sels pro

Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour diminuer la concentration autorisée de l’o-Phenylphenol et interdire ses sels Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate. La mesure entre en vigueur à partir du 17 juin 2019.

Questions/Réponses de la FEBEA

Allégations cosmétiques : les réponses de la FEBEA au congrès de Chartres pro

Pas moins de 19 questions sur le thème des allégations cosmétiques ont été posées par les congressistes aux expertes des Affaires scientifiques, réglementaires, environnementales et internationales de la FEBEA, lors du traditionnel Questions/Réponses qui vient chaque année clore le Congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley. Avec un focus particulier sur ...

L'export en Chine

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (2/2) pro

Réglementation complexe, procédures administratives lourdes, délais d’enregistrement parmi les plus longs du monde, impossibilité d’utiliser de nouveaux ingrédients… on le sait : exporter des produits cosmétiques vers la Chine n’a rien aujourd’hui d’une sinécure. Mais les choses évoluent… de nouvelles voies, plus faciles à emprunter, se sont ouvertes via le e-commerce ...

Julie Joseph, de l'ARPP et Raffaella Berioli, de la FEBEA

Allégations : les nouvelles règles pour les produits cosmétiques pro

La 8e version de la Recommandation Produits Cosmétiques a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP le 17 octobre 2018. Le jour même de sa parution en ligne, le 14 novembre, lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Julie Joseph, Juriste conseil, Responsable de l’actualisation des règles d’éthique à l’ARPP et Raffaella ...

Salvatore d'Acunto

Les actualités réglementaires européennes pro

Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Salvatore d’Acunto, Chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétique de la DG Grow (Commission européenne), a fait le point sur les actualités réglementaires européennes et a donné quelques ...

L'export en Chine

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (1/2) pro

Les choses vont-elles enfin bouger en Chine ? Depuis le temps qu’on attend un assouplissement de la règlementation qui permettrait de faciliter les exportations vers ce pays, qu’on compte sur les doigts d’une main les nouveaux ingrédients acceptés par les autorités, qu’on se désespère sur les délais d’enregistrement, qu’éventuellement on s’en ...

Des produits frontières aux produits cosmétiques

Des produits "frontières" aux produits cosmétiques… Comment s’y retrouver ? pro

La notion de “produit frontière” reste très présente dans le domaine des produits cosmétiques car ce statut implique différents facteurs susceptibles d’orienter vers la réglementation des produits biocides, dispositifs médicaux, voire même médicaments. Compte tenu de la complexité de cette notion et des multiples frontières qui justement existent entre les ...

L'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation du Climbazole

Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation pro

Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en tant que conservateur et agent antipelliculaire. Les Annexes III et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être modifiées au cours du 2e trimestre 2019.

Le Phenylene bis-diphenyltriazine bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques pro

Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des filtres UV autorisés en Europe. Il devrait être intégré à l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques au cours du 1er trimestre 2019.

Exporter au Canada

Comment exporter ses produits cosmétiques au Canada ? pro

Les produits cosmétiques destinés au marché canadien sont sous l’autorité de Santé Canada, ministère fédéral “responsable d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé”. Ils sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les Aliments et Drogues qui englobe le Règlement sur les cosmétiques définissant les exigences ...

Règlement 2018/978

Les Tagetes entrent dans les Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pro

Le Règlement 2018/978 du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier les Annexe II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y insérer les extraits et huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagestes minuta et Tagetes patula. La mesure entre en vigueur à partir du 1er ...

???

La réglementation des produits hydro-alcooliques à destination cutanée pro

Que ce soit dans le métro, à l’hôpital, dans les crèches et autres collectivités, pour un usage professionnel ou strictement personnel, les produits hydro-alcooliques perdurent sur le marché. Même s’ils sont à destination cutanée, ce ne sont cependant pas des produits cosmétiques au titre du règlement CE 1223/2009. Éclaircissements de Corinne ...

???

L'Italie rejoint le mouvement anti-microplastiques

Le 22 juin 2018, l’Italie a notifié à l’OMC un projet de règlement visant à interdire la commercialisation de cotons-tiges non biodégradables et non compostables et de produits cosmétiques à rincer à action exfoliante ou nettoyante contenant des microplastiques. La mesure devrait entrer en application, pour les cosmétiques, à partir de janvier 2020.