CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques

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20 novembre 2018 | La règlementation cosmétique

Allégations : les nouvelles règles pour les produits cosmétiques pro

La 8e version de la Recommandation Produits Cosmétiques a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP le 17 octobre 2018. Le jour même de sa parution en ligne, le 14 novembre, lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Julie Joseph, Juriste conseil, Responsable de l’actualisation des règles d’éthique à l’ARPP et Raffaella Berioli, Conseillère Scientifique et Réglementaire à la FEBEA, sont venues présenter le nouveau texte et expliquer tant son contexte que son importance. Les intervenantes ont également fait un rappel sur le Guide technique de Cosmetics Europe concernant les allégations et les tests d’efficacité.

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Julie Joseph, de l'ARPP et Raffaella Berioli, de la FEBEA

Allégations : les nouvelles règles pour les produits cosmétiques pro

La 8e version de la Recommandation Produits Cosmétiques a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP le 17 octobre 2018. Le jour même de sa parution en ligne, le 14 novembre, lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Julie Joseph, Juriste conseil, Responsable de l’actualisation des règles d’éthique ...

Salvatore d'Acunto

Les actualités réglementaires européennes pro

Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Salvatore d’Acunto, Chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétique de la DG Grow (Commission européenne), a fait le point sur les actualités réglementaires européennes et a donné ...

L'export en Chine

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (1/2) pro

Les choses vont-elles enfin bouger en Chine ? Depuis le temps qu’on attend un assouplissement de la règlementation qui permettrait de faciliter les exportations vers ce pays, qu’on compte sur les doigts d’une main les nouveaux ingrédients acceptés par les autorités, qu’on se désespère sur les délais ...

Des produits frontières aux produits cosmétiques

Des produits "frontières" aux produits cosmétiques… Comment s’y retrouver ? pro

La notion de “produit frontière” reste très présente dans le domaine des produits cosmétiques car ce statut implique différents facteurs susceptibles d’orienter vers la réglementation des produits biocides, dispositifs médicaux, voire même médicaments. Compte tenu de la complexité de cette notion et des multiples frontières qui justement existent entre ...

L'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation du Climbazole

Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation pro

Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en tant que conservateur et agent antipelliculaire. Les Annexes III et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être modifiées au cours du 2e trimestre 2019.

Le Phenylene bis-diphenyltriazine bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques pro

Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des filtres UV autorisés en Europe. Il devrait être intégré à l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques au cours du 1er trimestre 2019.

Exporter au Canada

Comment exporter ses produits cosmétiques au Canada ? pro

Les produits cosmétiques destinés au marché canadien sont sous l’autorité de Santé Canada, ministère fédéral “responsable d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé”. Ils sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les Aliments et Drogues qui englobe le Règlement sur les cosmétiques définissant les ...

???

Les Tagetes entrent dans les Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pro

Le Règlement 2018/978 du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier les Annexe II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y insérer les extraits et huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagestes minuta et Tagetes patula. La mesure entre en vigueur ...

???

La réglementation des produits hydro-alcooliques à destination cutanée pro

Que ce soit dans le métro, à l’hôpital, dans les crèches et autres collectivités, pour un usage professionnel ou strictement personnel, les produits hydro-alcooliques perdurent sur le marché. Même s’ils sont à destination cutanée, ce ne sont cependant pas des produits cosmétiques au titre du règlement CE 1223/2009 ...

???

L'Italie rejoint le mouvement anti-microplastiques

Le 22 juin 2018, l’Italie a notifié à l’OMC un projet de règlement visant à interdire la commercialisation de cotons-tiges non biodégradables et non compostables et de produits cosmétiques à rincer à action exfoliante ou nettoyante contenant des microplastiques. La mesure devrait entrer en application, pour les cosmétiques, à partir de ...

???

Le MBBT nano entre dans l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques pro

Le Règlement 2018/885 du 20 juin 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juin, vient modifier l’Annexe VI (filtres anti-UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y insérer Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT) sous sa forme nanoparticulaire. La mesure entre en vigueur 20 jours après sa publication au JO.

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Microbiome et allégations pro

Dans des domaines aussi variés que ceux de la santé humaine, de la santé animale, du phytosanitaire ou de l’environnement, qui n’a pas aujourd’hui entendu parler de microbiome, de microbiote et même de métagénomique ? Et pour cause ! De nombreux secteurs sont concernés, notamment les industries cosmétiques, pharmaceutiques ...

savon en forme de gateau

Caramels, bonbons et chocolats, merci, pas pour les cosmétiques

Il n’est pas rare de trouver des produits de beauté en forme de nourriture. C’est le crédo de certains fabricants de proposer à la vente toutes sortes de cosmétiques imitant quasiment à la perfection ce que l’on trouve d’habitude dans son réfrigérateur. Savons en forme de ...

Logo OMC et Drapeau de l'Irlande du Nord

Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastique pro

Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour de l’Irlande du Nord de notifier à l’OMC son projet de règlement visant à interdire les microbilles en ...

Drapeau Commission européenne et Logo de l'OMC

Trois sels de l'o-Phenylphenol bientôt interdits pro

Le 22 novembre 2017, l’Union européenne avait transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté au 3e trimestre 2018. Il vient d’être modifié : la communication de l’Europe dans ce sens a été ...

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Le statut de la colle pour faux ongles… ou le canular de l’ornithorynque pro

Dans son 6e rapport de l’année publié le 9 février 2018, le RAPEX faisait mention de l’interdiction de commercialisation d’une colle pour faux ongles contenant de l’hydroquinone, classant le produit dans la catégorie des produits cosmétiques. Une colle, produit cosmétique ? Cette classification a interpellé CosméticOBS-L’Observatoire des Cosmétiques. Qui a ...

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Évaluation de la sécurité microbiologique des cosmétiques : focus sur les normes pro

La microbiologie est une notion indispensable à prendre en compte lors de la conception et la production des produits cosmétiques. En effet, la majorité d’entre eux contiennent une quantité importante d’eau, ont un pH favorable aux microorganismes… Les points de maîtrise restent cependant nombreux. L'éclairage de Corinne ...

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Rappel : l'oxyde de zinc interdit dans les sprays depuis le 24 février pro

Autorisé jusqu'alors sans restrictions en tant que colorant, l'oxyde de zinc non-nano non-enrobé voit son utilisation interdite dans les applications qui peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation. Cette interdiction découle de la publication du règlement 2017/1413 du 3 août dernier. Elle a commencé ...

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Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastique pro

Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écosse de notifier à l'OMC leurs projets de règlements visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans ...

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Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvier pro

Après son interdiction totale, effective depuis le 12 février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles restrictions concernant la Methylisothiazolinone qui entre en application. La limitation de la concentration de la MIT dans les produits à rincer découle de la publication du règlement 2017/1224 du 6 juillet dernier.

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Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer pro

Le Règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH 1907/2006, pour limiter la concentration de deux silicones, les D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane – INCI : Cyclotetrasiloxane) et D5 (Décaméthylcyclopentasiloxane – INCI : Cyclopentasiloxane) dans les produits cosmétiques à rincer. La mesure s’appliquera à partir ...

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Accès du public aux informations du DIP pro

Toutes les informations contenues dans le DIP sont la propriété de la Personne Responsable et n’ont pas à être rendues publiques. Cependant, certaines doivent être rendues accessibles au public.

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Mise à jour du DIP pro

Un DIP doit être régulièrement actualisé… et si une simple mise à jour ne suffit pas, être intégralement recréé.

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Informations requises dans le DIP : Données relatives aux expérimentations animales pro

L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : les données relatives aux expérimentations animales.

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Informations requises dans le DIP : Preuves de l'effet revendiqué pro

L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : les preuves de l’effet revendiqué.

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Informations requises dans le DIP : Méthode de fabrication et déclaration de conformité aux BPF pro

L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : la méthode de fabrication et la déclaration de conformité aux BPF.

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Informations requises dans le DIP : Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique pro

L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC).

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Informations requises dans le DIP : Description du produit pro

L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : la description du produit.

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Vente en ligne de cosmétiques : la liste des ingrédients doit être affichée pro

On la cherche souvent… en vain. Alors qu'elle est bel et bien obligatoire. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient ainsi de rappeler que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 ...

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Localisation et accès au DIP pro

Le point d’accès au DIP pour les autorités compétentes est l’adresse de la Personne Responsable spécifiée sur l’emballage du produit commercialisé. À chaque entreprise de choisir un lieu unique au sein de l’Union européenne où le DIP complet est accessible.

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Période de conservation du DIP

Le DIP doit être conservé durant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit cosmétique… et pour certains produits, jusqu’au 11 juillet 2020.

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DIP : sous quel format, dans quelle langue ? pro

Plusieurs options sont ouvertes pour la rédaction du DIP. C’est ce qui ressort à la fois du texte du Règlement Cosmétiques, et de son interprétation.

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Produits concernés par le DIP pro

Pour quels produits cosmétiques faut-il créer et conserver un DIP conforme au Règlement ? Réponse dans son Article 11.

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DIP : Quelles responsabilités pour qui ? pro

Le DIP (Dossier d’Information sur le Produit), au sens du Règlement Cosmétiques 1223/2009, implique des obligations pour trois principaux acteurs : la Personne Responsable, l’évaluateur de la sécurité, le distributeur.

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DIP : Qui peut être évaluateur de la sécurité ? pro

L’Annexe I du Règlement Cosmétiques précise que l’évaluateur de la sécurité doit apporter la preuve de sa qualification. Les exigences en la matière sont décrites dans l’Article 10, Paragraphe 2.

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Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé pro

Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter le niveau de protéine d’arachide de l’huile d’arachide, de ses extraits et de ses dérivés, ainsi que le poids moléculaire ...

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o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018 pro

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté courant 2018 et entrer en vigueur six à neuf mois plus tard.

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"Sans…", "Hypoallergénique"… : quel statut pour ces allégations ? pro

Depuis la publication des critères communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, les revendications "Sans…" et "Hypoallergénique" sont sur la sellette. Doivent-elles être considérées comme interdites ? Peuvent-elles être acceptables dans certains cas précis ? La question devait être tranchée par un sous-groupe de travail au sein de ...

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Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques pro

Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi prévus : l'alignement sur la réglementation européenne des concentrations maximum du colorant CI 12085, de la MIT et de la MCIT ; l'interdiction d'un agent antimicrobien et des dérivés ...

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Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques pro

Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figurant dans le Décret 2015-1417 du 4 novembre 2015, à savoir l'identité de l'évaluateur de la sécurité. Ce point n'ayant pas été repris dans l'Arrêté du 30 novembre 2016 ni dans la ...

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HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019 pro

Le règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour interdire l'utilisation de trois ingrédients de parfum allergisants. La mesure s'appliquera à partir du 23 août 2019 et sera pleinement applicable à ...

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L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les sprays pro

Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter l’utilisation de l’oxyde de zinc non-nano aux produits qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation ...