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3 février 2019La règlementation cosmétique

Allégations cosmétiques, comment ça marche ? Ajouter à mon portfolio
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Allégations cosmétiques non-conformes

Les allégations regroupent tous les textes, images, ou symboles utilisés par les marques pour présenter les caractéristiques d’un produit cosmétique. Elles sont un véritable outil de publicité et de communication vers le consommateur. Cependant, les industriels ne peuvent pas revendiquer ce qu’ils veulent : les allégations cosmétiques sont encadrées par un Règlement européen (n°655/2013). Petit rappel des règles en vigueur.

Temps de lecture : ~ 9 minutes

Depuis le 10 juillet 2013, le Règlement n°655/2013 à établit six critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées.
Le but : “Garantir un niveau élevé de protection des utilisateurs finaux, notamment contre les allégations trompeuses relatives à des produits cosmétiques”.

Les six critères communs

Conformité avec la législation

Le texte
1. Les allégations indiquant que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente dans l’Union ne sont pas autorisées.
2. L’acceptabilité d’une allégation doit être fondée sur l’image qu’elle donne du produit cosmétique à l’utilisateur final moyen, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques propres au marché concerné.
3. Les allégations qui laissent entendre qu’un produit procure un bénéfice particulier alors que, ce faisant, il satisfait simplement aux prescriptions minimales de la législation ne sont pas autorisées.

L’explication
C’est très clair, on ne peut pas se prévaloir de respecter la loi !
Ainsi, une allégation cosmétique qui indique ne pas contenir un ingrédient (l’actif éclaircissant de la peau Hydroquinone, par exemple) alors qu’il est interdit par le Règlement Cosmétiques, n’est pas conforme.
Une marque ne peut pas non plus revendiquer respecter une disposition établie par le Règlement, comme le fait de ne pas avoir recours à l’expérimentation animale (ndlr : interdite depuis 2013 pour les ingrédients et les produits finis). Cette allégation est donc aujourd’hui illégale, même si on la voit encore souvent sur les étiquetages des produits cosmétiques !

Véracité

Le texte
1. Les allégations ne peuvent mentionner la présence dans le produit d’un ingrédient qui ne s’y trouve pas.
2. Les allégations faisant référence aux propriétés d’un ingrédient donné ne peuvent laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés lorsque ce n’est pas le cas.
3. Les communications à caractère commercial ne peuvent laisser entendre que les opinions exprimées sont des allégations vérifiées à moins que ces opinions rendent compte de faits vérifiables.

L’explication
Pour faire simple, une allégation ne doit pas être mensongère ! Évidemment, l’affirmation “Sans silicone” ne doit pas être présente si le produit contient des silicones, puisqu’elle est clairement mensongère.
Et cela va même plus loin, puisque, si une allégation fait mention des bénéfices de l’aloé vera, et revendique “contenir de l’aloé vera hydratant”, cet ingrédient doit figurer dans la liste INCI, à une concentration suffisamment importante pour que le produit fini ait, lui aussi, des propriétés réellement hydratantes.

Éléments probants

Le texte
1. Les allégations relatives aux produits cosmétiques, qu’elles soient explicites ou implicites, doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, quel que soit leur type ; il peut s’agir, le cas échéant, d’évaluations d’experts.
2. Les éléments étayant une allégation doivent tenir compte des pratiques les plus récentes.
3. Lorsque les allégations sont étayées par des études, celles-ci doivent concerner le produit et le bénéfice allégué, doivent avoir été réalisées selon des méthodes correctement conçues et suivies (valables, fiables et reproductibles) et doivent être conformes à l’éthique.
4. Le niveau de preuve ou de justification doit correspondre au type d’allégation, notamment lorsque la sécurité de l’utilisateur peut être compromise si l’allégation n’est pas justifiée.
5. Les mentions clairement exagérées qui ne doivent pas être prises au pied de la lettre par l’utilisateur final moyen (hyperboles) et les mentions abstraites ne doivent pas être étayées. 6. Une allégation attribuant (explicitement ou implicitement) au produit fini les propriétés d’un de ses ingrédients doit être étayée par des éléments probants adéquats et vérifiables, tels que des données attestant une concentration efficace de l’ingrédient dans le produit.
7. L’acceptabilité d’une allégation doit être fondée sur le poids de la preuve des éléments probants issus de l’ensemble des études, données et informations disponibles en fonction de la nature de l’allégation et des connaissances générales qu’en ont les utilisateurs finaux.

L’explication
“Hydratant”, “antirougeur”, “antirides” ou encore “réduit l’effet peau d’orange” sont autant de messages que l’on peut trouver sur les packagings des produits de beauté.
Mais, pour avoir le droit de revendiquer de telles actions, il faut être en mesure de les prouver.
La législation en vigueur prévoit que chaque cosmétique doit être accompagné d’un Dossier d’Information sur le Produit (DIP). C’est précisément dans ce DIP que doivent figurer tous les résultats de tests qui permettent de justifier l’action du cosmétique.
En résumé, on ne peut pas dire ce que l’on veut sans avoir la possibilité de le prouver !
À quelques exceptions près, tout de même : ainsi, l’allégation “Ce parfum vous donne des ailes” est autorisée, puisqu’elle est hyperbolique: c’est-à-dire tellement exagérée que personne ne peut la prendre au pied de la lettre, et ne s’attend à se voir vraiment pousser des ailes.

Sincérité

Le texte
1. Les effets allégués d’un produit ne peuvent aller au-delà des effets démontrés par les éléments probants disponibles.
2. Les allégations ne peuvent attribuer au produit concerné des caractéristiques particulières (c’est-à-dire uniques) si des produits similaires possèdent les mêmes caractéristiques.
3. Si l’action d’un produit est subordonnée au respect de conditions particulières (s’il doit être utilisé en association avec d’autres produits, par exemple), cette information doit être clairement indiquée.

L’explication
Ce critère a pour mission d’éviter que les industriels exagèrent les effets de leurs produits et donc que les consommateurs soient induits en erreur en en attendant plus que ce qu’ils peuvent donner.
L’exemple type est l’allégation “Photoshop” : les allégations sur l’efficacité ne doivent pas être basées sur des images “avant/après” manipulées électroniquement si ce qui est présenté est trompeur au regard de la performance du produit.

Équité

Le texte
1. Les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent être objectives et ne peuvent dénigrer ni la concurrence ni des ingrédients utilisés de manière légale.
2. Les allégations relatives aux produits cosmétiques ne doivent pas créer de confusion avec le produit d’un concurrent.

L’explication
Ce critère vise clairement la concurrence déloyale : si un ingrédient est autorisé par la réglementation (par exemple, un parabène), et légalement utilisé par une marque, son concurrent qui revendique “Sans parabène” dénigre les produits qui en contiennent.
Et si ce n’était pas déjà assez clair, des textes complémentaires au Règlement sur les Critères Communs vont, dès juillet 2019, encadrer encore plus strictement les allégations “Sans…” (sans parabènes, sans phénoxyéthanol, sans conservateurs…). Résultat : la majorité d’entre elles seront, de fait, interdites.

Choix en connaissance de cause

Le texte
1. Les allégations doivent être claires et compréhensibles pour l’utilisateur final moyen.
2. Les allégations font partie intégrante des produits et doivent contenir des informations qui permettent à l’utilisateur final moyen de choisir en connaissance de cause.
3. Les communications à caractère commercial doivent tenir compte de la capacité du public cible de les comprendre [population des États membres concernés, catégories données de personnes (utilisateurs finaux d’un âge ou d’un sexe donné)]. Les communications à caractère commercial doivent être claires, précises, pertinentes et compréhensibles pour le public cible.

L’explication
Il faut que les allégations soient rédigées de façon claires et concises pour que les consommateurs puissent les comprendre aisément. Hors de question d’utiliser un vocabulaire scientifique qui n’est pas au niveau du plus grand nombre, et même certains termes très précis, comme “Hypoallergénique”, qui sont compris mal compris dans les pays du nord de l’Europe.
C’est aussi ce critère qui explique pourquoi certaines allégations “Sans…” resteront autorisées, comme “Sans alcool” pour les bains de bouche à destination de toute la famille, “Sans acétone” pour les dissolvants et les produits pour les ongles ou “Sans dérivé d’origine animale” pour les produits destinés aux Vegans.

Ces Critères Communs ont été prévus, et conçus, pour assurer la protection des consommateurs. Ils n’empêchent pourtant pas toujours la présence sur le marché d’allégations clairement trompeuses… L’industrie, dans son souci actuel de transparence pour regagner la confiance perdue de ses consommateurs, a entrepris un travail de lobbying pour faire respecter ces règles par tous les fabricants. Mais au final, c’est toujours aux consommateurs qu’il revient d’être vigilant, afin de ne pas se laisser abuser et de faire leur choix… en toute connaissance de cause !

JS

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