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20 novembre 2018La règlementation cosmétique

Allégations : les nouvelles règles pour les produits cosmétiques pro Ajouter à mon portfolio
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Julie Joseph, de l'ARPP et Raffaella Berioli, de la FEBEA

La 8e version de la Recommandation Produits Cosmétiques a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP le 17 octobre 2018. Le jour même de sa parution en ligne, le 14 novembre, lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Julie Joseph, Juriste conseil, Responsable de l’actualisation des règles d’éthique à l’ARPP et Raffaella Berioli, Conseillère Scientifique et Réglementaire à la FEBEA, sont venues présenter le nouveau texte et expliquer tant son contexte que son importance. Les intervenantes ont également fait un rappel sur le Guide technique de Cosmetics Europe concernant les allégations et les tests d’efficacité.

Temps de lecture : ~ 18 minutes

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Pour replacer cette publication de l’ARPP dans son contexte, Raffaella Berioli a commencé par un petit retour en arrière.

À l’origine était l’Article 20

L’histoire a commencé en 2009 avec la publication du Règlement Cosmétiques. Son Article 20 indiquait que la Commission européenne devait adopter des Critères Communs concernant les allégations : “Ces Critères Communs ne valent pas que pour les produits eux-mêmes, ils s’appliquent à toute forme de communication et publicité sur les cosmétiques”, a précisé Raffaella Berioli.
Le Règlement 655/2013 “établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées” a été publié en 2013 : ils sont au nombre de six, et ont été accompagnés de lignes directrices précisant la façon dont ils devaient être mis en œuvre.
Ces lignes directrices comprennent alors deux annexes, la première illustrant chacun des six critères par des exemples pratiques : même s’ils ne sont pas exhaustifs, ils donnent des indications aux entreprises pour bien interpréter les Critères Communs.

En France, toujours en 2013, l’ARPP publie la 7e version de sa Recommandation Produits Cosmétiques. Le texte pose des principes généraux sans faire référence aux Critères Communs : “il visait plutôt à aligner les pratiques sur la charte de Cosmetics Europe et c’est le premier texte ...