mardi 1 janvier 2013La règlementation cosmétique

Annexe I : que contient la Partie B ?

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Lors de la 30e session de ses Matinales de la Cosmétique, Sylvain-Romain Cotte, expert en réglementation cosmétique, a présenté le détail du contenu du DIP (Dossier d’Information sur le Produit). Focus sur la partie B du rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel qu’il est prévu par l’Annexe I du Règlement 1223/2009.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Point 1 : Conclusion de l’évaluation
Il s’agit d’un paragraphe dans lequel l’évaluateur de la sécurité s’engage, à la vue des éléments qu’il a examinés, sur l’absence a priori de risque lié à l’utilisation du produit, en précisant les conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.

Point 2 : Avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
L’évaluateur de la sécurité y indique les avertissements et les instructions d’utilisation à faire figurer sur l’étiquette.
Ce point peut concerner tous les éléments d’avertissement portés sur les emballages primaires et/ou secondaires du produit (inflammabilité, zones d’application, précautions d’emploi…), et peut impliquer un renvoi à l’examen des BAT.

Point 3 : Raisonnement
L’évaluateur de la sécurité doit expliciter la démarche scientifique qui a motivé sa conclusion du point 1 et ses éventuelles réserves du point 2, en s’appuyant sur les informations fournies dans la partie A du Rapport sur la sécurité.
Son raisonnement peut être étayé par plusieurs points :
• l’évaluation et l’analyse des marges de sécurité,
• une évaluation spécifique pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et ceux destinés exclusivement à l’hygiène intime externe,
• l’évaluation des interactions éventuelles des substances contenues dans le produit,
• la prise …

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