E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?

E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses personnes se sont tournées vers Internet pour continuer de consommer. Une aubaine pour les professionnels de l’industrie cosmétique. À l’instar de la distribution physique, la vente en ligne est soumise à des règles très précises. CosmeticOBS a fait le point avec Xavier Gueant, Directeur Juridique au sein de la FEBEA.

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Sur Internet, les acteurs de la beauté doivent se conformer a de nombreuses dispositions relatives à la vente à distance notamment prévues par la loi Hamon et faire figurer sur leur site de vente en ligner :
• les caractéristiques essentielles du bien ou du service,
• le prix du bien ou du service,
• les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution,
• les frais et le délai de livraison dans lequel le professionnel s’engage à livrer le bien (à défaut de précision, ce délai est fixé à 30 jours après l’acte d’achat, à l’issue duque le consommateur peut annuler sa commande si celle-ci n’a pas été livrée),
• l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation (fixé à 14 jours pour les ventes sur Internet),
• la durée et la validité de l’offre,
• l’identité du professionnel, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que la nature de ses activités,
• les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, les codes de bonne conduite, cautions et garanties, les modalités de résiliation, les modes de règlement des litiges.

Les industriels doivent également respecter les dispositions de l’Article 19 (Étiquetage) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 et faire figurer sur …

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