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4 mars 2019La règlementation cosmétique

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La réglementation cosmétique suisse

La réglementation suisse des produits cosmétiques est proche de celle de l’Union européenne, mais il y a cependant des différences. En effet, même si la Suisse est membre de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE), il n’en demeure pas moins qu’elle n’est pas signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE). Les essentiels à connaître pour exporter en Suisse.

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Autorité compétente, catégorie et textes principaux

Les produits cosmétiques destinés au marché suisse dépendent de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Ils sont inclus dans les produits dits “usuels”.

Conformément à l’Article 5 de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels: “On entend par objets usuels les objets qui entrent dans l’une des catégories de produits suivantes: …
b. produits cosmétiques et autres objets, substances et préparations qui, de par l’usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec les parties superficielles du corps, avec les dents ou avec les muqueuses ;
c. instruments et produits colorants utilisés pour le tatouage et le maquillage permanent ;…
g. générateurs d’aérosols qui contiennent des denrées alimentaires ou d’autres objets usuels ;…”

L’Annexe I de l’Ordonnance sur les produits cosmétiques fournit une liste indicative des produits pouvant être considérés comme des cosmétiques :
• crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour les soins de la peau ;
• masques de beauté ;
• fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
• poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l’hygiène corporelle ;
• savons de toilette, savons déodorants ;
• parfums, eaux de toilette et eau de Cologne ;
• préparations pour ...