mercredi 18 novembre 2020La règlementation cosmétique

Le dispositif de l'ANSM pour la délivrance de certificats BPF

Le dispositif de l'ANSM pour la délivrance de certificats BPF

Ils n’existaient pas jusqu’à présent et dérivent d’une des nouveautés de la réglementation cosmétique chinoise : à partir de janvier 2021, toute importation de produit devra être accompagnée d’une attestation BPF émise par l’autorité de contrôle de son pays d’origine. En France, c’est l’ANSM qui sera en charge de les délivrer. Lors du congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu en digital les 4 et 5 novembre 2020, Thomas Lecardez, Chef de pôle INSMAR de l’ANSM, a détaillé le cadre et les procédures de cette nouvelle activité de l’Agence.

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Cette attestation BPF sera un des passeports pour l’export des produits cosmétiques vers la Chine (et éventuellement vers d’autres pays hors Europe). Pour se préparer à l’échéance du 1er janvier fixée par le nouveau CSAR (Règlement cosmétique chinois), l’ANSM a travaillé avec la DGS et les différentes organisations professionnelles de façon à mettre au point un système et des procédures les plus efficaces possibles.
Et le Décret n°2020-1337 du 2 novembre 2020, paru au Journal officiel de la République française le 4 novembre est venu officiellement permettre à l’Agence d’émettre “un certificat attestant [que tout établissement exportateur] respecte les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l’Article 8 du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques”.
“C’est la première étape”, a commenté Thomas Lecardez. “La deuxième sera la publication par l’Agence d’une Décision de son Directeur général qui va lister les différentes procédures aboutissant à la production d’un certificat BPF. On parle d’à peu près une dizaine de documents qui seront demandés aux différents opérateurs pour obtenir leur certificat”.

Une demande en ligne

Le dossier de demande de certificat pourra être déposé en ligne, sur le site demarches-simplifiees.fr (où s’effectuent déjà les déclarations d’établissement et avec le même compte) …

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