mercredi 14 avril 2021La règlementation cosmétique

Le nouveau cadre réglementaire des allégations environnementales

Le nouveau cadre réglementaire des allégations environnementales

Loi AGEC française, Pacte Vert européen…les réglementations environnementales qui sont en train de se mettre en place dessinent de nouveaux contours pour l’utilisation des allégations. Biodégradable, Recyclable, Respectueux de l’environnement… quelles caractéristiques pourront encore être revendiquées dans ce cadre ? Lors des Rencontre Règlementaires organisées par Cosmed le 25 mars 2021, Stéphanie Garrel, Chargée Affaires Réglementaires de l’association des PME de la filière cosmétique, a fait le point.

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~ 10 minutes

Une allégation environnementale est une expression suggérant ou donnant l’impression qu’un produit ou un service est respectueux de l’environnement ou qu’il est moins dommageable pour l’environnement que les biens ou services concurrents.
Responsable, Écoconçu, Écologique, Durable, Biodégradable, Renouvelable, Recyclable, Compostable, Bio, Éco, Sans… : aujourd’hui, ce type d’allégations est de plus en plus présent sur les étiquettes des produits cosmétiques.
Et leurs domaines d’application sont également très larges puisqu’elles peuvent concerner la composition du produit ou de son emballage, leur fabrication, la façon dont ils sont éliminés, la réduction de l’énergie nécessaire à leur élaboration, la pollution engendrée par leur utilisation…
La réglementation qui les encadre s’applique à tous les supports : l’emballage du produit, les médias de tous types (Internet, presse, télévision…), les marques déposées, les pictogrammes, les logos, etc.

La règlementation aujourd’hui

Les allégations environnementales doivent bien sûr d’abord satisfaire aux règles qui concernent toutes les allégations cosmétiques, à commencer par le Règlement 655/2013 qui fixe les six Critères Communs à respecter pour pouvoir les utiliser.
Elles relèvent aussi de deux Directives européennes : la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs et la Directive 2006/114 sur la publicité trompeuse et comparative.
Leur utilisation …

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