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4 décembre 2018La règlementation cosmétique

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne pro Ajouter à mon portfolio
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Notice Brexit & cosmétiques de la Commission européenne

Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cela ne touche pas seulement l’UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne le texte, consacré aux nouvelles règles dans le domaine des produits cosmétiques.

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Cette notice rappelle d’abord que le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union, dans le cadre de l’Article 50 du Traité de l’Union européenne. Cela signifie que, sous réserve qu’un accord ratifié vienne changer cette date, toutes les lois européennes, primaires et secondaires, de l’Union cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019, 00:00h (heure normale d’Europe centrale), soit la date du Brexit. Le Royaume-Uni deviendra alors un “pays tiers”.

Au vu des incertitudes qui entourent la ratification de l’Accord de Retrait, toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, se voient donc rappeler les répercussions légales, qui doivent être prises en compte quand le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.

Sous réserve de la période de transition prévu dans le projet d’Accord de Retrait, à la date du Brexit, les règles européennes dans le domaine des produits cosmétiques, en particulier le Règlement (CE) N°1223/2009 du Parlement et du Conseil du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques, ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Et cela a en particulier les conséquences suivantes pour les produits cosmétiques placés sur le marché de l’Union européenne après la date du Brexit.

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