mercredi 25 novembre 2020La règlementation cosmétique

Produits Borderline : le Manuel fait bouger les frontières

Produits Borderline : le Manuel fait bouger les frontières

Deux nouvelles versions, quatre nouvelles entrées, des précisions rédactionnelles sur les huiles essentielles et un addendum sur les produits hydroalcooliques : l’année 2020 a été riche en évolutions pour le manuel européen sur les produits dits “frontière”, ces produits dont il est parfois délicat de décider du statut et de la réglementation dont ils dépendent. Lors du congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu les 4 et 5 novembre 2020, Xavier Guéant et Laure Menanteau, respectivement Directeur des Affaires juridiques et Conseillère scientifique et réglementaire de la FEBEA, ont détaillé les différents points qui ont fait l’actualité du Manuel Produits Borderline cette année.

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En matière d’information et de sécurité du consommateur, le droit européen pose un cadre général et horizontal (Directive 2001/95/CE sur sécurité générale des produits), mais de nombreux produits tombent également sous le champ de réglementations sectorielles (médicaments, dispositifs médicaux, biocides, jouets, compléments alimentaires, cosmétiques…).
Il existe aussi parfois des réglementations sectorielles à l’échelle nationale.
Toute la finalité du Manuel des produits Borderline est d’aider à arbitrer sur le statut d’un produit et à déterminer laquelle de ces différentes réglementations s’applique à lui.

Les produits cosmétiques sont encadrés par le Règlement 1223/2009, qui les définit dans son Article 2 comme “toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”.
Cette définition comprend des éléments clés (indiqués en gras), qui permettent de dresser les contours de ce qu’est un produit cosmétique, notamment quand il se trouve aux frontières d’autres catégories de produits qui sont réglementés …

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