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13 mai 2019La règlementation cosmétique

Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiques Ajouter à mon portfolio
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Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701. Il comprend 26491 noms d’ingrédients cosmétiques sous leurs appellations INCI mais pas de numéros CAS ou d’autre moyen de les identifier, ne constitue pas une liste des substances autorisées et inclut d’ailleurs certaines qui sont interdites, et devient la nouvelle référence obligatoire… même s’il est difficilement utilisable.

Temps de lecture : ~ 3 minutes

C’est l’Article 33 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 qui a donné à la Commission européenne la mission d’établir et de mettre à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients.
Il faut noter d’entrée qu’il ne constitue pas une liste des substances dont l’utilisation est autorisée dans les produits cosmétiques. Et de fait, il en contient quelques-unes qui sont interdites, parfois depuis plusieurs années, comme les Isobutylparaben et Isopropylparaben, le 3-Benzylidene camphor, le Diethylene glycol, le PABA…

L’identification des substances à la trappe

Plus gênant, contrairement à l’Article 5bis équivalent de l’ancienne Directive Cosmétiques, qui indiquait que l’inventaire devait contenir des informations concernant l’identité de l’ingrédient, sa ou ses fonctions et ses éventuelles restrictions, l’Article 33 du Règlement stipule seulement que la Commission doit prendre en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, et notamment la nomenclature INCI.
Dans le texte de sa Décision, la Commission note bien que les exigences de l’Article 5bis de l’ancienne Directive vont au-delà de celles fixées par l’Article 33 du Règlement. Exit donc les informations d’identification des ingrédients, ne reste qu’une liste brute de 26491 dénominations INCI. Est-ce par souci de simplifier le travail à l’extrême, par manque d’intérêt de la Commission pour le sujet ? Quels outils reste-t-il alors pour identifier justement les ingrédients avant de les étiqueter ? Le CosIng ? On sait que ce n’est pas une base de données officielle et qu’il comporte encore des erreurs. Le Dictionnaire du PCPC ? Il n’est pas gratuit et loin d’être à la portée de toutes les bourses…

Applicable en mai 2020

Toujours est-il que ce glossaire, aussi peu utile soit-il, devient la référence obligatoire pour un étiquetage conforme des listes d’ingrédients et qu’il est applicable à partir du 8 mai 2020.

Pour aller plus loin
• Voir le texte de la Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques, et son annexe (le glossaire), sur le site Internet de la Commission européenne.

LW

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