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6 mai 2019La règlementation cosmétique

Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé pro Ajouter à mon portfolio
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Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé

Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y intégrer le Phenylene bis-diphenyltriazine. La mesure entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.

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Les considérants du Règlement 2019/680

  1. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 30 juillet 2018 (ci-après l’“avis du CSSC”), que le phénylène bis-diphényltriazine est sans danger en vue de son utilisation comme filtre ultraviolet dans les produits de protection solaire et autres produits cosmétiques à une concentration maximale de 5 %, et que son utilisation est sans danger uniquement dans les produits destinés à une application cutanée, et non dans les produits susceptibles de donner lieu à une exposition par inhalation.

  2. À la lumière de l’avis du CSSC et afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, l’utilisation du phénylène bis-diphényltriazine comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques devrait être autorisée à une concentration maximale de 5 %, sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.

  3. Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 en conséquence.

  4. Les mesures prévues au présent Règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques.

Les articles du Règlement 2019/680

Article premier
L’annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent Règlement ...