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7 mai 2019La règlementation cosmétique

Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit pro Ajouter à mon portfolio
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Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit

Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi que ses sels sulfates et dichlorhydrates, à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. La mesure entrera en application à partir du 22 novembre 2019.

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Les considérants du Règlement 2019/681

  1. La substance 2-Chloro-p-phenylenediamine, y compris ses sels sulfates et dichlorhydrates, est utilisée dans des préparations pour la coloration des cils et des sourcils à une concentration maximale de 4,6 %. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a déclaré, dans son avis du 19 septembre 2013 (ci-après “avis du CSSC”), que l’utilisation de 2-Chloro-p-phenylenediamine dans des formulations de teintures capillaires oxydantes destinées aux cils et aux sourcils à une concentration maximale de 4,6 % ne dégageait pas une marge de sécurité suffisante. Le CSSC a par ailleurs indiqué qu’il n’était pas possible de conclure sur le potentiel génotoxique de 2-Chloro-p-phenylenediamine à partir des données disponibles et en l’absence d’un essai in vivo approprié d’induction d’une mutation génique. Par conséquent, le CSSC n’a pas constaté que l’utilisation de 2-Chloro-p-phenylenediamine était sans danger pour le consommateur. Le CSSC a par la suite précisé que selon lui, les sels sulfates et dichlorhydrates de 2-Chloro-p-phenylenediamine devraient être traités avec la même circonspection que 2-Chloro-p-phenylenediamine jusqu’à preuve de leur innocuité, puisqu’ils ont la même structure de base, et donc le même potentiel génotoxique, que 2-Chloro-p-phenylenediamine. Puis il a ajouté que le champ d’application de son avis et de ...